TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 1 N° RG 22/39681 N° Portalis 352J-W-B7G-CYKPB N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 01 avril 2025 Art. 237 et suivants

le 24 avril 2025 à Me Parléani Me Pasternak OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/03995 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGDP JUGEMENT DU TJ HORS JAF

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 22/38035 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX45R N° MINUTE JUGEMENT rendu le 05 avril 2024 Art. 237

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 22/37061 N° Portalis 352J-W-B7G-CXKRK N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 05 avril 2024 Art. 242 du code civil

teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [W] [X] né le 27 Février 1983 à [Localité 4] (Maroc), demeurant [Adresse 1] / FR comparant en personne, assisté de Me Matthieu

AVOCATS ASSOCIES la SELARL JACQUEMET SEGOLENE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 APPELANT : d'un jugement interprétatif rendu le 11 juin 2021 par le TJ hors JAF

COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET DU : 24 Février 2004 AFFAIRE N : 03/01787 JAF, origine Tribunal de Grande Instance AURILLAC, décision attaquée en date du 18 Juin 2003, enregistrée sous le n

PATRICK MATHIEU XF... 3/10 - RADAR - SP 85012 - 10. M. DOMINIQUE AX... XF... 3/10 - RADAR - SP 85012 - 11. M. CLAUDE ZI... XF... 3/10 - RADAR - SP 85012 - 12. M. ALAIN B...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01797 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBE7 AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

C] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 septembre 2022 par le TJ hors JAF

N° RG 21/04925 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVQ4 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-ETIENNE Au fond du 05 mai 2021 RG : 19/03222 ch n°1 S.C.I.

M.C.S ET ASSOCIES C/ [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile CRISANTI Me Mathieu JACQUIER Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ

ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08195 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6FG Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2020 -TJ hors JAF

Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 octobre 2023 par le TJ hors JAF

civile ARRET DU 19 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01347 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORKC Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JANVIER 2020 TJ HORS JAF

RG 22/02089 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZW3 Minute n° 24/00163 [K], [J] EPOUSE [K] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02199 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ75 Minute n° 24/00165 [L] C/ [F] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD

BAUCENTER DECKER-RIES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.