Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2207347_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, la commune de Marignane, demande au juge des référés, de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'état intérieur
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502231_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Mme A C, représentés par Me Melillan-Deveze, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2025 par lequel le maire de la commune d'Orange a délivré un permis de construire à la SNC Marignan
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02394_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Par suite, la société Matignon US Loans était assujettie à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02395_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Par suite, la société Matignon US Loans était assujettie à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03976_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Par suite, la société Matignon US Loans était assujettie à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
Source officielleRéféré président
67f96e000ea89248182a9ae0
3 avril 2025
3 avril 2025
MARIGNAN RESIDENCES C/ S.A.R.L. ATLANTIC TS S.A.S. QUALICONSULT S.A.R.L.
Source officielleChambre Civile
627a016edd6bd9057dc56d00
9 mai 2022
9 mai 2022
MARIGNAN RESIDENCES, exerçant sous l'enseigne BOUWFONDS MARIGNAN, immatriculée sous le n° B 419 750 252 sous la forme de SNC, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201751
7 octobre 2010
7 octobre 2010
X... et la société Marinovation font grief à l'ordonnance de confirmer la décision du bâtonnier sauf en ce qu'elle dit que la société Marinovation est solidairement tenue avec M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501953_20260204
4 février 2026
4 février 2026
C..., représentés par Me Gay, demandent au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 22 août 2024 par lequel le maire de la commune de Valence a délivré à la SNC Marignan Rhône un permis de construire n°
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90327
26 mars 2026
26 mars 2026
Mme, [L] et autres Requête n° : 1045/25 Ordonnance n° : 90327 du 26 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M., [R], [W], [L], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Source officielle1ère chambre
DTA_2112650_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par cette requête, la société Matignon US Loans demande la décharge de ces impositions. 2. Aux termes de l'article 1586 ter du code général des impôts :" I.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007889278
29 mars 1996
29 mars 1996
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juillet 1990 et 2 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME MARIGNAN PUBLICITE dont
Source officiellesoc
613722ebcd580146774033b2
9 juillet 1997
9 juillet 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Cars Martignon, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2410168_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
une requête enregistrée le 4 octobre 2024, la société Wile Environnement, représentée par Me Pelgrin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 6 août 2024, par lequel la commune de Marignane
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411854_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
a rejeté la demande de délivrance d’un certificat de non-opposition à la déclaration préalable n° DP 013 054 24 00174 effectuée le 20 août 2024 ; 2°) d’enjoindre la commune de Marignane de délivrer
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67820ab5d30fbdc4c17b9cfb
10 janvier 2025
10 janvier 2025
MARIGNAN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Janvier 2022 RG : 20/01424 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 10
Source officielle1ère chambre
DTA_2105189_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société Matignon Alternatif a déclaré et liquidé la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due au titre des années 2017, 2018 et 2019.
Source officielleChambre Civile
627a016fdd6bd9057dc56d02
9 mai 2022
9 mai 2022
MARIGNAN RESIDENCES, exerçant sous l'enseigne BOUWFONDS MARIGNAN, immatriculée sous le n° B 419 750 252 sous la forme de SNC, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit
Source officielleChambre Civile
627a016fdd6bd9057dc56d04
9 mai 2022
9 mai 2022
MARIGNAN RESIDENCES, exerçant sous l'enseigne BOUWFONDS MARIGNAN, immatriculée sous le n° B 419 750 252 sous la forme de SNC, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2005599_20230207
7 février 2023
7 février 2023
La société Nouvelle du théâtre de Marigny exploite un fonds de commerce sis carré Marigny, qui tire ses recettes des représentations artistiques et culturelles qui sont données au théâtre Marigny et au
Source officiellePage 22 sur 1758