Un peu de saumon fumé dans le rot à la Kronenbourg, un peu d'eau bénite dans le zyklon B, un peu de légion d'honneur sur l'imperméable à milice, un peu de pince à sucre dans l'extrait de batte de base-ball

janvier 2015), que la société Plysorol, spécialisée dans la fabrication de panneaux de bois sur trois sites en France, dont celui de [Localité 1], contrôlait deux filiales situées au Gabon -les sociétés Leroy

. # Administration des douanes et droits indirects gegen Léopold Legros und andere. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Cour d'appel de Saint-Denis (Réunion) - Frankreich. # Freier Warenverkehr - Steuerregelung

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 14 octobre, 28 novembre et 15 décembre 2025, la grande chancellerie de la Légion d’honneur, représentée par Me Badin, demande

L'affaire a été examinée en Chambre du Conseil du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés

#Administration des douanes et droits indirects κατά Léopold Legros και λοιπών.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) - Γαλλία.

Adresse 2] Non comparant, non représenté *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 15 Décembre 2022 en audience publique devant Madame Catherine LEROI

[Z] [G] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 03 Mai 2023 devant Madame Catherine LEROI, Conseiller à la cour d'appel déléguée

préfet des BOUCHES DU RHONE Absent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Juillet 2023 devant Madame Catherine LEROI

C A, la société civile immobilière Legros-Corpel, la société civile immobilière Julhuz, la société civile immobilière D4Z et la société à responsabilité limitée Le Four à bois, représentés par Me Guyot

C A, la société civile immobilière Legros-Corpel, la société civile immobilière Julhuz, la société civile immobilière D4Z, la société à responsabilité limitée Le Four à bois, représentés par Me Guyot,

enregistrés les 28 février et 6 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA LEGION

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2024, la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur conclut au rejet de la requête.

#Legris Industries SA kontra Európai Bizottság.

#Legris Industries SA vs Il-Kummissjoni Ewropea.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [Z] Madame [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean-Christophe LEGROS Pôle civil de proximité

3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/08030 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YCF MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à Maître Jean-Christophe LEGROS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Eric LEGRIS, président Marie-Paule ALZEARI, présidente Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats