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7 718 résultats pour « Launis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207972_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

la ville des petites marseillaises et des petits marseillais a refusé de faire droit à leur demande d'affectation, à titre dérogatoire, de leur fille C au sein de l'école élémentaire Malpassé- Les Lauriers

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2109131_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

A B, représenté par Me Launois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 18 mai 2021, par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé un rendez-vous en préfecture en vue du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503918_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, la société Viamedis, représentée par Me François-Pierre Lani, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes émis le

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6711fafd7603bf88a1884bd9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

M. et Mme [P] exposent que la haie séparative constituée de lauriers plantés il y a une soixantaine d'années en même temps que l'édification de la clôture, est devenue imposante, qu'elle a été édifiée

Source officielle
CA

2ème chambre

5fca478ba95869adc3adb223

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Béatrice LAUNOIS-CHAZALON de l'AARPI LAUNOIS-ROCA, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Guillaume BRAJEUX du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP,

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162efb38fe037d2cb4a050f

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

2003, et la somme de 589,74€ au titre des dégradations du 4 décembre 2006, - Qu'ils soient encore condamnés avec la même solidarité à leur payer la somme de 693,10€ au titre de la perte de leur laurier

Source officielle
CA

16e chambre

653b5a03502b828318c4e7aa

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

VERSAILLES N° Chambre : 16 N° RG : 22/02868 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.10.2023 à : Me Edgar Javier CARRILLO CRUZ, avocat au barreau de PARIS Me Corinne LASNIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304409_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, le Centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris, représenté par Me Barnier de la SCP CGCB et Associés, demande au

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302840_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

. ; elles ne constituent pas des preuves déloyales ; - les travaux réalisés en limite de terrain ne respectent pas les prescriptions du permis dans la mesure où la haie de lauriers a été arrachée et son

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

62df856bf7f152a441828887

Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile, * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 27 Juin 2022, devant : Monsieur LAUNOIS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310214

Cassation

14 mai 2020

14 mai 2020

tins dans le bassin de rétention paysager et de 30 lauriers tins dans la zone bassin/local transfo, en zone [...]

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007878831

Admin. suprême

28 juin 1995

28 juin 1995

D..., Basais, Baleste, Chabot, Barthod, De Miras, Laurier, de Mmes B..., C..., X..., Z..., Y... et de Mlle A... tendant au sursis à exécution et à l'annulation de l'arrêté précité du 7 octobre 1987 ; Vu

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2302256_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 août et 10 octobre 2023, Mme E, représentée par Me Launois, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103608_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Il soutient que : - il circulait à vélo sur le chemin des Lauriers à Eguilles quand sa roue a percuté un ralentisseur ce qui a entraîné sa chute ; - la matérialité des faits, le lien de causalité

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50ce9b8594705dbfccbfe

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

sur appel de la décision en date du 06 MAI 2021 rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX RG numéro : 21/00155 EXPOSE DU LITIGE La SCI JOSYNE, dont le gérant associé est la SA LAUDIS

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00247_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Enfin, les travaux de réfection de la voirie ont été réalisés, sous maîtrise d’ouvrage de la commune, par la société Lautier-Moussac, titulaire du marché. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110192

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

et recel moyennant le versement solidaire à son profit par les consorts [YI], [U], et [F] d'une somme globale, forfaitaire et définitive correspondant à 3,33 % du boni de liquidation de la SCI Les Lauriers

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021852500

Admin. suprême

8 février 2010

8 février 2010

la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole Guedj, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Laugier

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e218aecdc6046d478fb3b8

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 05 janvier 2026 par-devant Monsieur Michel LAUTIER

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e21fd1cdc6046d47903e4a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 28 avril 2025 par-devant Monsieur Michel LAUTIER

Source officielle