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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd8618b
30 mai 2002
30 mai 2002
DU 30 Mai 2002 ------------------------- M.F.B Jean Paul X..., Suzanne LARROUY épouse X...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02090_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
C H, représentés par Me Larrouy-Castera demandent à la cour, dans le dernier état des écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 30 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202279_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 octobre 2022 et le 25 janvier 2023, la société Gasconne Investissement immobilier, représentée par Me Larrouy-Castera, demande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100678_20230201
1 février 2023
1 février 2023
mémoires complémentaires enregistrés le 14 février 2022 et le 9 mai 2022, l'association de recherche pour une pédagogie de l'environnement Pays de Serre vallée du Lot (ARPE 47), représentée par Me Larrouy-Castera
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103710_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
D B, représenté par Me Larrouy-Castéra, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a notamment mis
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60361fe111fa688375873fa0
15 décembre 2015
15 décembre 2015
ETS PROUTHEAU LABOUTE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me SEVELLEC, avocat postulant du barreau de PARIS, représentée par Me
Source officielle3ème Chambre civile
67f57aa3bbf04ef7857beace
8 avril 2025
8 avril 2025
de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats postulant, Me Xavier LAURENT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEMANDEURS À L’INCIDENT ET DEFENDEURS AU PRINCIPAL
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5bedbcdc6046d47afa41e
8 avril 2025
8 avril 2025
Jugement signé par Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE et par Madame Signé électro bigueremce DUBOIS Commis Greffier , M.
Source officielleVentes
66903318766d1156dbbfc308
11 juillet 2024
11 juillet 2024
YHTAM N° RG 24/00049 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVA6 N° 24/00155 Du 11 Juillet 2024 Grosse délivrée Me LACROUTS Expédition délivrée Me LACROUTS Le 11 Juillet 2024
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105133_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
D F, représentés par Me Larrouy-Castéra, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 9 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal de Gragnague a approuvé la modification n° 4 du plan
Source officielle3ème chambre 1ère section
65a6d7ff47251e2b2424ba1b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
REMY MARTIN & C° AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Annette SION de l’ASSOCIATION HOLLIER-LAROUSSE & Associés - #P0362 DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielleciv3
607940f89ba5988459c3fd01
19 mai 1971
19 mai 1971
DE LARIVIERE, FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE LES AVOIR DECLARES RESPONSABLES, A L'EGARD DU PROPRIETAIRE, DE L'INCENDIE VOLONTAIREMENT CAUSE PAR LAROUSSE, CESSIONNAIRE DE LEUR BAIL, ALORS, SELON LE POURVOI
Source officiellecomm
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12 mars 1991
12 mars 1991
Code civil ; et alors que, d'autre part, la société Interfuel avait fait valoir que la société Total était liée par un contrat de fourniture exclusive de produits pétroliers Total avec la société Labruyère
Source officielleTrib. de Commerce
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20 avril 2026
20 avril 2026
la période d'observation DEBITEUR : * SARL [Adresse 1] RCS : 498 987 742 C/O [X] [E] [Adresse 2] Le Robert Gérants : Monsieur [I] [G] et Madame [P] [U] épouse [G] Représentée par Maître Benjamin LATOUR
Source officielleAvis
CADA:20181587
15 septembre 2018
15 septembre 2018
opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, par courrier électronique, si possible au format PDF, du grand livre détaillé de l'ensemble des comptes de la commune de Labruyère
Source officiellecomm
613721c2cd580146773f6f43
7 juillet 1992
7 juillet 1992
avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 1990) qu'un litige ayant opposé la société des Automobiles Peugeot (société Peugeot) aux sociétés Auto Garage Larue
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69c89999cdc6046d475ba9a8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Jugement signé par Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE Président d'audience et Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier Signé électroniquement par M.
Source officielleciv1
60794c509ba5988459c4545f
26 février 1991
26 février 1991
Attendu qu'un incendie, dont la cause est restée inconnue, a détruit, en 1985, l'atelier de la société Lacrouts-Cazenave ainsi que le matériel, les marchandises et les produits en cours de fabrication
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007639000
6 décembre 1967
6 décembre 1967
CETAT03-04-02-01,RJ1 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS -Equivalence par nature de culture [article 21 du Code rural] - Pépinières et labours
Résumé IA — à vérifier3ème chambre
69e8bb6fcdc6046d4720cfac
22 janvier 2025
22 janvier 2025
22 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS MCI FRANCE [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON & LUGOSI [Adresse 2] et par SELAFA ACD AVOCATS - Me VINCENT LARRORY
Source officiellePage 22 sur 446