ALESELIS [U] [H] [V] [C] [N] c/ Société MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED et autres GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , la SELARL POLE AVOCATS

JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 30 septembre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [U] [J] veuve [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Marion JORAND, avocat

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Alexandra NICOLAS, avocat

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 08 JUILLET 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [B] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me MERIGOT, avocat

sociale - section 3 *** ARRÊT DU TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX

date du 28 Juillet 2022, DEMANDEUR : Monsieur [C] [N] né le 17 Février 1945 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Romain BOUVET de la SCP MICHEL LEDOUX

00117 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 02 Février 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François LEGENDRE, avocat

S.A.S.U. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître LHUISSIER Vincent de la SELARL Ledoux

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats

GIRONDE agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] reprséntée par Me Esther BOUYX substituant Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat

Janvier 2024 APPELANTE : S.A.S.U. [5] Représentée légalement par son président, la société [4] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX

QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.U. [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX

juillet 2007 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2008 APPELANTE : Société ADECCO 4, rue Louis Guérin 69626 VILLEURBANNE Représentée par Me DECHANCE de la SCP MICHEL LEDOUX

SERVICES PROPRETE (DESPS) venant aux droits de la S.A.S.U ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE 51, chemin des Mèches 94000 CRETEIL représentée par Maître Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX

en vertu d'un pouvoir spécial en date du 30 mai 2008 INTIMÉES : SA AGF IART 87 Rue de Richelieu 75113 PARIS Demanderesse au renvoi en cassation Représenté par Me DECHANCE de la SCP Michel LEDOUX

assistée de Madame Charlotte TRIBOUT, Greffier DEMANDERESSE SAS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA CENTRE EST [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par MeJérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX

[V] [W] et Mme [F] [U] [Adresse 4] [Localité 9] Représentés par Maître Charles FRIBOURG de la SELARL POLE AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTS ET

au barreau de CLERMONT-FERRAND et Me Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTES ET : S.A.S.