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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2202616_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
E La greffière, M.E KREMER La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2201970_20220817
17 août 2022
17 août 2022
CLa greffière, M-E KREMER La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202608_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
C La greffière, M.E KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202627_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
KREMER La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400389_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
KREMER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400680_20240222
22 février 2024
22 février 2024
KREMER La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400794_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
KREMER La République mande et ordonne au préfet du Gard, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400062_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400084_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402282_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
KREMER La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2408426_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C..., représentée par Me Kriss Moutoussamy, demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501241_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 23 avril 2025 à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501372_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Les parties n'étant ni présentes, ni représentées, au cours de l'audience publique tenue le 23 avril 2025 à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, a été entendus le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501401_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 30 avril 2025 à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleChambre 1-4
671b351b2edfb0b58c05e8a9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
IMMOBILIER CTI demeurant [Adresse 6] - [Localité 1] représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Kriss
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01011
20 mai 2014
20 mai 2014
société Lohmann a interjeté appel de ces ordonnances ; qu'en cause d'appel, par jugement du 8 novembre 2011, la société Lohmann a été mise en procédure de sauvegarde, les sociétés Bihr-Le Carrer-Najean et Krebs-Suty
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0410JUD004448298
10 avril 2003
10 avril 2003
Par une ordonnance du 14 mai 1999, le juge d’instance remplaça M e Krebs et commit M e Krummenacker. 23.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0131DEC004448298
31 janvier 2002
31 janvier 2002
» Par une ordonnance du 14 mai 1999, le juge d’instance remplaça M e Krebs et commit M e Krummenacker.
Source officielleJUGE CTX PROTECTION
69e7d6e6cdc6046d470f52fe
7 avril 2026
7 avril 2026
DBZD-W-B7J-CSK2 [V] C/ [G] [D] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [O] [V] née le 30 Juillet 1970 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] (LUXEMBOURG) représentée par Me Thomas KREMSER
Source officielleJUGE CTX PROTECTION
69e7d6f6cdc6046d470f5410
7 avril 2026
7 avril 2026
BATIGERE NORD EST, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié audit siège en cette qualité RCS [Localité 2] N° 645 520 164 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thomas KREMSER
Source officiellePage 22 sur 77