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576 résultats pour « Khemiri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1654

Admin. suprême

24 février 2009

24 février 2009

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 116 Février 2009 Ben Khemais

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00905_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

C et Mme B, représentés par Me Thassadit Khemissi, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 janvier 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0dcb8dca058e3e7a4c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Marie-Françoise ROUX, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0dcb8dca058e3e7a4e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Marie-Françoise ROUX, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca42959066fd7c90fc250f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Kheira

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca42959066fd7c90fc2511

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Kheira

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca42959066fd7c90fc2513

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Kheira

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb617cece1704f5747570

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Kheira

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb619cece1704f5747576

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Kheira

Source officielle
CA

Chambre sociale

643a428fd83dbd04f5fb29f8

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3de02eb797effb070204

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Kheira

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_21PA00078_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

requérantes font état des dommages causés aux biens de la société JC Decaux et de ses filiales tant lors de la manifestation du 14 juin 2016 destinée à protester contre le projet de loi dite " loi El Khomri

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-237361

Admin. suprême

13 septembre 2024

13 septembre 2024

France , n o   5335/06, § 69, 17 décembre 2009, Khelili c. Suisse , n o 16188/07, § 64, 18   octobre 201, M.K. c. France , n o   19522/09, § 37, 18 avril 2013, et Peruzzo et Martens c.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305768_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

B A, ressortissant algérien né le 3 septembre 1956 à Khemisti en Algérie, est entré sur le territoire français en dernier lieu en 2004.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163eba8667415156fa41eb3

Appel

8 juin 2009

8 juin 2009

Cette transcription a été faite en 1999 sur les registres d'état civil de la ville de AIT KHELILI.

Source officielle
CC

soc

6137222dcd580146773faded

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Khemais X..., demeurant ..., appartement 37, à Octeville (Manche), défendeur à la cassation ; En présence de l'ASSEDIC de Caen, dont le siège est ... ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100209_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il résulte du rapport rédigé par la société Allodiscrim que " sur les 8 absences de Monsieur C, 6 étaient motivées par des journées de grève contre la loi El Khomri, une sur chèque syndical pour être auditionné

Source officielle
CA

ETRANGERS

6809c73d5f55848ebdc19f8f

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[T] [J] [Y], né le 1er août 1989 à Khemis Miliana (Algérie), de nationalité algérienne, a fait l'objet d'une interdiction du territoire national pour une durée de 2 ans prononcée par le tribunal correctionnel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501995_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

B A, ressortissant algérien né le 1er août 1989 à Khemis Miliana (Algérie), déclare être entré sur le territoire français au cours de l'année 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcb4

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

née le 01 Janvier 1977 à KHEMIS ZEMMARA (MAROC) ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Jamel MALLEM, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle

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