Khemissi, contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE, en date du 6 février 2004, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 13 ans de réclusion criminelle et 10 ans de suivi socio-judiciaire avec

cassation pris de la violation des articles 2 et 593 du Code pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a réduit le montant des dommages et intérêts accordés à Kheira

Kheira, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 3 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre Y...

Khemais, alias Y... Lakhdar, Z... Lakhdar, A...

aux motifs adoptés du jugement entrepris, qu'il ressort du dossier de nombreuses contradictions entre les déclarations des personnes présentes cet après-midi et ce soir-là, alors que la famille de Kheira

Kheira, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 septembre 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du

Cour, à l'audience du 1er décembre 1993, d'indemniser la partie civile ; qu'en effet, outre la somme de 4 000 francs versée par Simon Y... dans le cadre du contrôle judiciaire, celui-ci n'a remis à Kheira

déclaré à un de ses contacts qui n'arrivait pas facilement à le joindre qu'il pouvait passer par son épouse et que "traiter avec sa femme lui revenait strictement à la même chose" ; qu'enfin, Behassen Khemiri

attaqué a déclaré Daniel Y... coupable du délit prévu par l'article L. 213-1 du Code de la consommation, I'a condamné à une peine d'amende de 10 000 francs et, sur l'action civile, I'a condamné à payer à Kheira

Khemici Y..., 2 / Mme Kheira X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1998 par le juge de l'exécution du tribunal d'instance d'Amiens, au profit

. ; que cependant il résulte de l'instruction que ce dernier vivait en concubinage depuis plusieurs années avec Mme Kheira Y... après avoir quitté Mme Merriem X... ; que celle-ci ne pouvait donc revendiquer

Khemiri et Chehidi quittèrent le centre de rétention de Gradisca d’Isonzo.

IGS, représentée par Me Manel KHELIFI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 91 - N° du dossier E000DOO9 Intimée : S.A.S.

:196.76pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s6F75C96F { width:209.76pt; display:inline-block }   CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 44445/14 El Moez KHEMIRI

les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur les pourvois formés par : KHEMINI

, le président a constaté l'identité du prévenu ; KHELIFI X... a indiqué sommairement les motifs de son appel ; Monsieur le Président GUILBAUD a fait un rapport oral; KHELIFI X... a été interrogé ; ONT

Khemissi X..., demeurant ... ; M.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 NOVEMBRE 2025 1°/ la société Khadiri

Kheira X... a relevé appel de cette décision.

Khemissi X, demeurant ... ; M.