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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794c119ba5988459c448c7
7 juillet 1981
7 juillet 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI INCIDENT DE MME JACQUELINE B. : ATTENDU QUE, STATUANT SUR LE PROCES-VERBAL DE DIFFICULTES ETABLI PAR LE NOTAIRE COMMIS PAR LE JUGEMENT PRONONCANT LE DIVORCE DES EPOUX H
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899f2
11 octobre 2007
11 octobre 2007
X... ; Déclarer Madame Jacqueline X... recevable et bien fondé en son appel ; Infirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions ; Recevoir Madame Jacqueline X... en sa contestation et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02476
21 novembre 2012
21 novembre 2012
grave de l'autre partie d'en rapporter seul la preuve et de démontrer qu'il a contraint le salarié à quitter son emploi dès la constatation de la faute ; la société ABCIS Ouest a notifié à Madame Jacqueline
Source officielleciv2
61372680cd580146774260ce
28 mars 1995
28 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., épouse B..., demeurant à Aragnouet (Hautes-Pyrénées
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101407
5 décembre 2012
5 décembre 2012
X..., notaire, Mme Colette Y... épouse Z..., et sa soeur, Mme Jacqueline Y..., ont procédé au partage amiable des biens de leur oncle, Charles Y..., répartis en deux lots d'une valeur, chacun, de 4 330
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008262082
1 mars 2006
1 mars 2006
Jean-Jacques A, la suspension de l'arrêté du 8 juin 2004 par lequel le maire de la COMMUNE DE SAINT-DENIS-DE-LA REUNION a accordé un permis de construire à Mme Jacqueline B ; 2°) de rejeter la demande
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ebe0
9 février 1993
9 février 1993
Jacqueline, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 22 octobre 1992, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises du département de l'Aude, sous l'accusation
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ebe1
9 février 1993
9 février 1993
Jacqueline, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 22 octobre 1992, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises du département de l'Aude, sous l'accusation
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87133
19 octobre 2004
19 octobre 2004
DU 19 Octobre 2004 ------------------------- C.S/S.B Jacqueline X... épouse Y... Z.../ Chantal X... RG N : 03/01257 - A X... X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f114
13 février 2012
13 février 2012
APPELANTE : Mme Jacqueline Lina Sabine Z... épouse X...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR03758
19 juin 2007
19 juin 2007
Y... avait rappelé, dans un mémoire en défense déposé devant le juge administratif, la sanction disciplinaire amnistiée qui avait été prononcée contre Jacqueline Z..., aux fins de démontrer le caractère
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f68
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Jacqueline Y... est propriétaire d'un appartement situé au 1er étage de l'immeuble... à Montpellier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00742
15 mars 2012
15 mars 2012
X... ne rapportait pas la preuve qu'elle avait effectué des heures supplémentaires, mais de la réformer en ce qu'elle a jugé que le licenciement de Jacqueline X... constituait un licenciement abusif,
Source officielleciv1
60794bce9ba5988459c43f2d
8 mai 1979
8 mai 1979
ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE EMPRIN A DONNE UN IMMEUBLE A BAIL A DAME MARIE-MADELEINE X..., DECLARANT AGIR AU NOM DE LA SOCIETE DU FAIT CONSTITUEE ENTRE ELLE-MEME, SA FILLE JACQUELINE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200010
10 janvier 2008
10 janvier 2008
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 22 novembre 2005), que Jacqueline
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3aa
3 juillet 2008
3 juillet 2008
En réplique, Jacqueline A...
Source officielleChambre sociale
65531d4cf2bdbd8318d80a88
7 novembre 2023
7 novembre 2023
CLOTAGATIDE KARIM de la SCP CANALE- GAUTHIER - ANTELME- BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° du 07 novembre 2023 Nous,Corinne JACQUEMIN
Source officielleCour d'Appel
é l'intégralité de la procédure suiviec/Jacqueline X
6253c89bbd3db21cbdd85c0b
25 septembre 2002
25 septembre 2002
Jacqueline - veuve Y..., Y... Philippe, C/ une décision du Tribunal Correctionnel de REIMS du 20 NOVEMBRE 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9e5
28 septembre 2010
28 septembre 2010
ORDONNANCE N dossier no 10/ 00165 Mme Jacqueline X... C/ Me Maria Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92266
14 septembre 2006
14 septembre 2006
C/ Jacqueline Y...
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