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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
669f4782b8a2ee2bca84af96
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH. Greffier lors des débats : M.
Source officielleChambre Civile
66b1bc8e8dca0cf81e5c28b7
5 août 2024
5 août 2024
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseillère, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH
Source officielleChambre Civile
68907720e3f00621da665ac5
4 août 2025
4 août 2025
Philippe ALLARD, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH. 04/08/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire
Source officielleChambre Civile
68907725e3f00621da665ac9
4 août 2025
4 août 2025
Philippe ALLARD, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH. Greffier lors des débats : M.
Source officielleChambre sociale
67f789231835aad4ca689b29
10 avril 2025
10 avril 2025
Philippe ALLARD, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH. Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f923
25 juin 2012
25 juin 2012
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt cinq juin deux mille douze APPELANTE : Madame Monique X... épouse Y... ... 57100 THIONVILLE Représentée par Me HEINRICH
Source officielle3ème Chambre
635b71f8b201587f74be0316
27 octobre 2022
27 octobre 2022
21/02810 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 DEMANDEUR A LA REQUETE Monsieur [F] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Véronique HEINRICH
Source officielleChambre Civile
635b720bb201587f74be0391
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.
Source officielleChambre Civile
635b720eb201587f74be0397
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0703DEC003179324
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Gergely Budapest Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of criminal proceedings 12/05/2025 15/04/2025 8,200 2309/25 21/12/2024 Henrietta HEINRICH
Source officielleChambre Référés Civils
696557e1cdc6046d4710c1f3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE d’une part, DEFENDEURS Monsieur [N] [J] né le 20 Mars 1990 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Guillaume HEINRICH
Source officielleChambre Civile
6901af40748a422ad953ca09
27 octobre 2025
27 octobre 2025
François GENICON, Président de chambre, président, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, Monsieur Luc BRIAND, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François GENICON.
Source officielleChambre commerciale
644cb53b56c9f0d0f8b6f209
27 avril 2023
27 avril 2023
Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Thibaud SOUBEYRAN. Greffier lors des débats : M.
Source officielleChambre 3 A
64f8164d0a9accd9695a425f
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Président de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Mme HEINRICH, Conseiller qui en ont délibéré
Source officielleChambre 3 A
64f816530a9accd9695a4267
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Président de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Mme HEINRICH, Conseiller qui en ont délibéré
Source officielleChambre Sociale-Section 1
642d148ccb8fa004f57da1ff
4 avril 2023
4 avril 2023
ACTION FRANCE Représentée par son représentant légal, [Adresse 1] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ En application des dispositions des articles 907, 911-1 et 916
Source officielleChambre Sociale-Section 1
642d148dcb8fa004f57da201
4 avril 2023
4 avril 2023
ACTION FRANCE Représentée par son représentant légal, [Adresse 1] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ En application des dispositions des articles 907, 911-1 et
Source officielleChambre Civile
669f4782b8a2ee2bca84af9a
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseillère, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.
Source officielleChambre commerciale
66c8261a5372bffe825630bd
19 août 2024
19 août 2024
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseillère, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
Source officielle1ère Chambre
69d89b27cdc6046d47bc83b3
9 avril 2026
9 avril 2026
GEOVEN, représentée par son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Matthieu TORET, avocat plaidant du barreau
Source officiellePage 22 sur 46