Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - 4/11
DTA_2309499_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 décembre 2023, tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de Mme Marc, Me Sidibe s'en étant rapporté pour M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401032_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Anne Winkopp-Toch, - les observations de Me Criquelion, substituant
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2401052_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A été entendu au cours de l'audience publique du 15 mars 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de M. Fraisseix.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403437_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Puech, avocat désigné
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403492_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Puech, avocat désigné
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403500_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Puech, avocat désigné
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402304_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 juin 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Collet,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403768_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A été entendu, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 7 juin 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme D, - les parties n'étant ni présentes,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403821_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 juin 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme F, - les observations de Me Collet,
Source officielle9ème chambre
DTA_2500969_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représentée par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour « ascendant à charge »
Source officielle3ème chambre
DTA_2300438_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
B A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2022 par laquelle le préfet de l'Yonne a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00751_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour I - Par une requête enregistrée le 27 février 2023, Mme D, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 janvier 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2300554_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0930DEC001519504
30 septembre 2008
30 septembre 2008
width:154.72pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 15195/04 by Feisal HADJI
Source officielleETRANGERS
68e49e76bf7d454f9ee48673
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[R] [N] né le 07/10/1994 de nationalité algérienne né le 07 Octobre 1994 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 03 octobre 2025 à 14 h 07 par courriel, par Me El hadji
Source officielleETRANGERS
650bdf97beee0f8318b976c4
18 juillet 2023
18 juillet 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de : [F] [H] né le 05 Juillet 2002 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/07/2023 à 12 h 17 par courriel, par Me El hadji
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2101070_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
père de Famidat et Hadjira, respectivement nées aux Comores les 30 juillet 2008 et 13 février 2011 et que lui a été déléguée, par jugement du 23 avril 2018, l'autorité parentale conjointe sur l'enfant Hadji
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007852_20230201
1 février 2023
1 février 2023
E a contracté avec Mme A le 11 mai 2002 un mariage coutumier, confirmé par un jugement du 7 juillet 2007 du tribunal de Hammam-Bou-Hadjar qui a décidé l'enregistrement de ce mariage coutumier dans les
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007865220
6 juin 1994
6 juin 1994
El Hadj X... demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508227_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A B, représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le
Source officiellePage 22 sur 109