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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205570_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé 11 place Saint-Barthélémy sur la commune de Val-du-Faby

Source officielle

Page 22 sur 371

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CC

civ1

613722dccd580146774026f3

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

Fada, demeurant Launac-le-Vieux, 34690 Fabrègues, 6°/ de M. Léonce F..., demeurant ..., 7°/ de M. Robert H..., demeurant ..., 8°/ de M.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

686821654965b5d9df318601

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CHARPENTIER de la SELEURL FANNY CHARPENTIER, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 92 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire LORAND

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635a216ac549ea05a7cd2bdc

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

. : 22/00340 Madame [H] [Y] Profession : Responsable Administrative et Financière, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Fanny CULIE, avocat au barreau D'ALBI APPELANTE ET : S.A.S.

Source officielle
TCOM

REFERES

69fb12bbcdc6046d47c7cc91

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 28 AVRIL 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée de Fanny

Source officielle
CC

civ2

60794d029ba5988459c47ca9

Cassation

5 décembre 2002

5 décembre 2002

; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Angers ; Condamne la société Fadier

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

68e019f274e929a9d8fa9b68

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Troisième Chambre N° RG 24/04103 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGXC DEMANDEURS : [U] [E] représenté par Maître Mathilde ANDRE de l’AARPI AEVEN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A480, Me Fanny

Source officielle
TJ

Pôle social

6979015fcdc6046d47e49b4d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de LILLE et accompagnée de ses parents DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3], représentée par Monsieur [W], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny

Source officielle
TCOM

REFERES

69c386b8cdc6046d47dc981c

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LA DÉCISION DE RADIATION RENDUE LE MARDI 28 OCTOBRE 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny

Source officielle
TJ

Pôle social

69d7f0abcdc6046d47ae7504

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

HENNEBELLE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1], Représentée par Monsieur [R], muni d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f416654e0040aa3735cb72

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

21/01755 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WCKE Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : [R] [J] [7] Me Marjolaine BELLEUDY, vestiaire : 2221 Me Fanny

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

67f602601c1a56b8e1651fb5

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

FWU LIFE INSURANCE LUX, représentée par Me Fany BAIZEAU de la SELARL ORID, avocat au barreau de PARIS, toque : G0073 ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n°2025/ 46 , 1 page) Nous, Madame

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

67f6026b1c1a56b8e1652023

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

FWU LIFE INSURANCE LUX, représentée par Me Fany BAIZEAU de la SELARL ORID, avocat au barreau de PARIS, toque : G0073 ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n°2025/ 44 , 1 page) Nous, Madame CHAMPEAU-RENAULT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

67f6026c1c1a56b8e165202f

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

FWU LIFE INSURANCE LUX, représentée par Me Fany BAIZEAU de la SELARL ORID, avocat au barreau de PARIS, toque : G0073 ORDONNANCE DE RADIATION (n°2025/ 42 , 1 page) Nous, Madame CHAMPEAU-RENAULT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

67f6026c1c1a56b8e1652031

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

FWU LIFE INSURANCE LUX, représentée par Me Fany BAIZEAU de la SELARL ORID, avocat au barreau de PARIS, toque : G0073 ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n°2025/ 41 , 1 page) Nous, Madame CHAMPEAU-RENAULT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

67f6026c1c1a56b8e1652033

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

FWU LIFE INSURANCE LUX, représentée par Me Fany BAIZEAU de la SELARL ORID, avocat au barreau de PARIS, toque : G0073 ORDONNANCE DE RADIATION (n° 2025/ 40 , 1 page) Nous, Madame CHAMPEAU-RENAULT

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100234

Cassation

6 mars 2013

6 mars 2013

de l'arrêt attaqué (Agen, 30 septembre 2010) que, par un autre arrêt du 30 septembre 2010, la cour d'appel d'Agen a confirmé une ordonnance du juge des tutelles du 18 janvier 2010 ayant désigné Mme Fanny

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007948439

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Jean et Julien Y..., demeurant à Senicroze, Fay-sur-Lignon (43430) ; MM.

Source officielle
CC

cr

6137264fcd5801467742491f

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

King George AI Ajami, des locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la société Flores, à l'enseigne Radis Olive, des locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Fidok X... et/ou Fadi

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a07

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

King George AI Ajami, des locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la société Flores, à l'enseigne Radis Olive, des locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Fidok X... et/ou Fadi

Source officielle