Il a également rejeté la demande de sursis à statuer formée par la société MULTIMANIA PRODUCTION pour identifier l'éditeur du contenu du site litigieux qu'elle abrite, en retenant que cette société, qui

Il résulte des éléments d’information soumis à la Cour sur rupture du délibéré et demande afférente de sa part que les [requérants] sont les seuls journalistes-éditeurs ayant fait l’objet d’une décision

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Apollo a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008,

rapporter la preuve qu'il a exécuté la campagne sur le vu du bon à tirer de l'annonceur ; qu'en énonçant que la société Godechot et Paulet a approuvé les projets que la société Lave plus blanc lui a soumis

 Arc en Ciel » ; 2) le contrat de prestation avec cette société ; 3) concernant le suivi du marché, tout document de non-conformité observée dans la prestation (fiche ou lettre de non-conformité) éditée

n'était pas assujetti à la redevance sur la plupart des supports d'enregistrement mis en cause, dès lors qu'ils n'étaient pas destinés à la copie privée, les cassettes ayant été vendues d'une part à un éditeur

décembre 1972 ; " aux motifs qu'un représentant de la société Sitic, dirigée par X..., aurait proposé à Y..., propriétaire d'un fonds de commerce, un ordre d'insertion de publicité dans la revue éditée

QU'ELLE A CONSTATE ENSUITE QUE LES ARTISTES ET MUSICIENS EN CAUSE N'AVAIENT ETE REMUNERES POUR LE TEMPS CONSACRE A CET ENREGISTREMENT QUE PAR LE VERSEMENT DE POURCENTAGES SUR LA VENTE DES DISQUES EDITES

présence d'un contrat de travail apparent, il appartient à celui qui invoque son caractère fictif d'en rapporter la preuve ; qu'en l'espèce, il faisait état outre de bulletins de paie régulièrement édités

présence d'un contrat de travail apparent, il appartient à celui qui invoque son caractère fictif d'en rapporter la preuve ; qu'en l'espèce, il faisait état outre de bulletins de paie régulièrement édités

Y... a collaboré de juillet 1992 à mars 1994 à la publication du journal "Sept Magazine" édité par la société "Sept Mag communication" ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre

en annexe : Attendu qu'en ses deux premières branches, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des éléments de fait et de preuve qui leur étaient soumis

d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées s'applique uniquement aux distributeurs publicitaires, à savoir aux éditeurs

conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 juin 1993), que Mme X..., journaliste depuis 1967 aux publications "Sud-Ouest" et "Sud-Ouest Dimanche" éditées

Histoire des Mythologies et Religions ", " Les secrets de la 2ème guerre mondiale ", " 5 000 ans d'Histoire mystérieuse ", " Aliens ", " Les énigmes du sacré " et " Les énigmes de l'histoire " qu'elle édite

de sauvegarde des droits de l'homme, l'instruction avait été menée uniquement à charge par le rapporteur, qui, notamment, n'avait pas procédé à l'audition des représentants du Syndicat national des éditeurs

Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Par jugement du 25 juillet 2013 le tribunal de commerce a ordonné la confusion des patrimoines des sociétés Edito groupe et Edito pro.