09/00307 APPELANTE Madame [O] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric TROUVE, avocat au barreau de MELUN INTIMEE SA HEPTA [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Edith

JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [U] [R] [E] épouse [J] née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Edith

Adresse 3] [Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/3894 du 19/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17]) DEMANDERESSE : représentée par Me Edith

DUCARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSES Madame [X] [Y] Madame [Z] [Y] [Adresse 1] représentés par Maître Edith

FARHANA, avocat au barreau de MARSEILLE, y demeurant [Adresse 6], ayant pour correspondant Maître Henri NAJJAR, du CABINET RICHEMONT DELVISO, avocat au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 7], et Maître Edith

formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE POITIERS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre Edith

Edith, épouse Y..., - Y...

X... et elle-même en sa qualité d'éditrice d'encyclopédies juridiques auxquelles collaborait M. X..., la cour d'appel s'est bornée à relever que M.

Pour déclarer bien-fondé le licenciement pour une faute grave et débouter le salarié de l'ensemble de ses demandes, l'arrêt retient que les relevés de commandes édités en avril - mai 2017 indiquaient que

conclus intuitu personae et révocables ad nutum ne sont pas cessibles, ne se trouvent dès lors pas placés en situation de revendeur sur un marché concurrentiel, la presse étant remise en dépôt par l'éditeur

[S] [W] en qualité de directeur de publication du Journal de l'île de La Réunion, d'une part, des chefs de diffamation publique envers un particulier, à raison des propos suivants : Edito du 17 avril 2021

[R] [V] et [S] [D], les sociétés Société éditrice de [1] et [2] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 10 janvier 2025, qui, dans la procédure suivie contre

du circuit de distribution, la cour d'appel a violé les articles 85 et 86 du traité de Rome, devenus les articles 81 et 82, et les articles L. 420-1 et L. 420-4 du Code de commerce ; 6 ) que sont soumis

L'éditeur avait confié la lecture du manuscrit à François Y..., secrétaire général du Comité international des sciences historiques et l'un des meilleurs spécialistes de l'Occupation.

Dès lors, la SAS EDIT HOUZZ et la SAS MAR'SELL AND CO ne justifient pas du quantum de leurs demandes. Il conviendra alors de les débouter.

Les non-résidents ne sont soumis ni au contrôle des changes ni aux impôts sur le revenu et sur le capital.

sont préparés par le conseil de gérance de l'entreprise de messagerie avant d'être soumis aux gérants ou administrateurs de la coopérative, l'article 12 de la loi du 2 avril 1947 prévoit que le barème

aux exportations ; que la mention "full container Joad cigarettes" figurant en intitulé des manifestes est sans incidence sur le caractère mensonger des documents, s'agissant d'une mention générique éditée