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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétentions
65b8a0e2ca0c5f00083990ab
26 janvier 2024
26 janvier 2024
2] ( ALGERIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Zoé LAFONT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110064
30 janvier 2019
30 janvier 2019
J..., qui l'a rencontrée au festival Pierre Cardin à Lacoste en juillet 2006, lui a présenté sa fille attirée par le théâtre et elles ont discuté ensemble du métier de comédien, . au printemps 2006, Mme
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2215504_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Marchand, première conseillère.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65b9f4f68452800008b2b564
25 janvier 2024
25 janvier 2024
juridictionnelle de Douai représentée par Me Natacha Mareels-Simonet, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE Mademoiselle [O] [D] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Corinne
Source officiellePôle Civil section 1
68f2ae8ee97b8c1829979897
3 juillet 2025
3 juillet 2025
05 Juillet 1971 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] Madame [D] [U] née le 06 Juillet 1972 à [Localité 12] (Belgique), demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Bénédicte CHAUFFOUR de la SCP LAFONT
Source officielle1ère Chambre
67ff3d3e6d3290e00e0e79fc
15 avril 2025
15 avril 2025
[W] [G], titulaire du lot revêtement résine-terre battue-béton ciré, - La société Alpes Etanchéité, titulaire du lot étanchéité, - La société Lafont Peinture Carrelage, titulaire du lot peinture et du
Source officielleChambre Sociale
653ca6ca83c9498318209e8a
27 octobre 2023
27 octobre 2023
20/00132 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 22 Avril 2021 APPELANTE : Madame [J] [P] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Carine DESROLLES de la SCP BRULARD - LAFONT
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b633
22 janvier 2002
22 janvier 2002
DIE, conseiller MINISTERE PUBLIC : Mme LAFONT, Substitut- Général, qui a été entendue en ses observations.
Source officiellecr
61372552cd5801467741cbe1
28 mars 1991
28 mars 1991
présentée comme possédant d des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales ainsi que tout produit pouvant être administré à l'homme ou à l'animal en vue de restaurer, corriger
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2105798_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Mme A soutiennent que les indemnités de licenciement litigieuses rémunèrent exclusivement la rupture des contrats de travail portant sur des missions techniques de développement commercial et de coordination
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308421_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 16 octobre 2023 à 10 h 40 en présence de Mme Laforge, greffière d'audience, Mme Rollet-Perraud a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Peschanski
Source officielle5e chambre civile
6811b37d893ab038bd46606b
29 avril 2025
29 avril 2025
syndic en exercice la SARL CITYA GUISSET VALENCHON, immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le n° B 315031708 , domiciliée en cette qualité au siège sis [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Fanny LAPORTE
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2127427_20240206
6 février 2024
6 février 2024
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) l'a suspendu de ses fonctions d'infirmier au sein du service coordination
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00245
27 mars 2019
27 mars 2019
cassation également annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 février 2019, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Laporte
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01050
6 décembre 2016
6 décembre 2016
unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 novembre 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Laporte
Source officielleRétentions
6794815b0175ed452fca5956
24 janvier 2025
24 janvier 2025
8] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître PASCAL LABROT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00700
11 mai 2017
11 mai 2017
-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 mars 2017, où étaient présents : Mme X..., président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Laporte
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65321afe9e4ea48318f5ade1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Patrice GRENIER de l'AARPI GRENIERAVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1144, substitué à l'audience par Me Claire LAPORTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee89
13 octobre 2011
13 octobre 2011
.-62138 AUCHY LES MINES représenté par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Caroline FREMIOT-BETSCHER, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame Stéphanie Y...
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
651fa545c601f083189916a9
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Jugement (N° 22-000511) rendu le 14 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune APPELANTE Société [11] anciennement dénommée SCP [15] [Adresse 6] Représentée par Me Corinne
Source officiellePage 22 sur 32