LA FAMILLE CABINET [12] JUGEMENT DE DIVORCE 20J N° RG 19/04401 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TLCS N° minute : 24/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [G] C/ [Z] Copie exécutoire délivrée à Me Corinne

greffier RG n°: 2025R00308 DEMANDEUR SASU ELEAS [Adresse 1] comparant par Me Brigitte BEZARD [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU TRANS-HUMANS [Adresse 3] comparant par Me Aude BLAISE [Adresse 4] et par Me Corinne

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : [I] [T] né le 28 Avril 2023 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Corinne LAPORTE, avocat au barreau de BORDEAUX

RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES - Expéditions délivrées à Me Bénédicte DELEU Me Corinne LAPORTE - FE délivrée à Me Bénédicte DELEU Me Corinne LAPORTE Le 15/01/2024

DOLUS D'OLERON agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour, assistée de Maître Corinne

RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01901 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UE7 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Corinne

née le 15 Mai 1961 à [Localité 4], de nationalité Française, commerçante, demeurant [Adresse 1] Absente représentée par Me Jean-Philippe BOUARD, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Corinne

Représentée par Me Corinne LAPORTE, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée de Me Fanny SOLANS substituant Me LAPORTE INTIMÉE : [V] [O] née le 05 Août 1955 à [Localité 4] de nationalité Française

PRUD'HOMMES N° RG 24/00698 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUKM Monsieur [Q] [G] c/ S.A. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Corinne

: 24/01620) suivant déclaration d'appel du 19 février 2025 APPELANT : [G] [H] né le 13 Septembre 1980 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Corinne

barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [Z] [O], née le 15 Mai 1961 à LA ROCHEFOUCAULT (16) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Fanny SOLANS substituant Maître Corinne

représenté par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour et assisté de Maître Corinne LAPORTE, avocat au barreau de BORDEAUX et de Maître Benoît RAMBERT, avocat au barreau de PARIS

représenté par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour et assisté de Maître Corinne LAPORTE, avocat au barreau de BORDEAUX et de Maître Benoît RAMBERT, avocat au barreau de PARIS

RÉSIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES [Adresse 1] Représentée par Me Corinne LAPORTE, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse à l'incident, Appelante d'un jugement (R.G. 22/03044) rendu

RESIDENCE LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/01/2025 Avocats : Me Bénédicte DELEU Me Corinne LAPORTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

représentés par Maître Olivier DIVERNET, avocat au barreau de DAX assistés de Maître Corinne LAPORTE, avocat au barreau de BORDEAUX Madame N... I...

O SORBET D'AMOUR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentés par Maître Corinne LAPORTE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE

MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [H] [U] [E] né le 11 Avril 1965 à [Localité 3] (PORTUGAL) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître SOLANS substituant Maître Corinne