A... et ses colistiers avaient, avant le jour du scrutin, la possibilité matérielle de démentir ces affirmations dont le contenu n'excluait pas une défense utile de leur part ; que, dans ces conditions

A B, représenté par Me Colmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de pension qui lui a été concédé par arrêté du 12 novembre 2024 en tant que le directeur du service des retraites de l'Etat

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, M. et Mme C, représentés par Me Colmant, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions.

A... sollicite l’intervention du tribunal pour signaler une suspicion de domiciliations fictives de plusieurs colistiers de la liste « Blaye Territoire d’avenir ».

les arrêts attaqués (Limoges, 4 octobre 1994 et 3 octobre 1995), le premier statuant en référé et le second statuant au fond, que la société Broussaud, entreprise de fabrication de chaussettes et collants

le numéro 91/443.331, pour désigner les produits et les services dans la classe 25 et a entrepris dans le courant de l'année 1992 une campagne publicitaire pour assurer la promotion des ventes d'un collant

Toutefois, lorsqu'une majorité de colotis, calculée comme il est dit à l'article L. 442-10, a demandé le maintien de ces règles, elles ne cessent de s'appliquer qu'après décision expresse de l'autorité

Camille F... et ses colistiers de la liste Free Dom ; Vu 3°), sous le n° 135 927, la protestation électorale et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, les

Assesseur preneur : Jean-Marie BLANCHARD DEMANDERESSE Madame [U] [X] épouse [E] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Lucien SIMON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Jean-Michel COLMANT

ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Ludovic MARIE, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Jean-michel COLMANT

L'ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME LE 3 FEVRIER 1971 ALORS QU'IL CIRCULAIT A PIED A 7 HEURES DU MATIN SUR UN ACCOTEMENT POUR PIETONS BORDANT LA ROUTE NATIONALE N° 12 ET QU'IL EST TOMBE DANS UN RUISSEAU COULANT

A B, représenté par Me Colmant, demande au juge des référés du Tribunal d'interpréter son ordonnance n° 2216765 du 8 décembre 2022.

d'une intervention de l'autorité municipale dans la campagne électorale ayant tendu à exercer des pressions sur les électeurs ; Considérant, en second lieu, que l'utilisation par Mme XD... et ses colistiers

A, mettant en cause la gestion de l'un des colistiers de M. F et comportant diverses allégations relatives au domicile effectif de M.

DBVM-V-B7G-LNN5 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Jean-Michel COLMANT

Monnier et de ses colistiers ; 4°) subsidiairement, annule l'élection des conseillers forains élus sur la liste de M. A... ; 5°) condamne solidairement M.

Jean-Pierre B... et ses vingt-sept colistiers ont été déclarés élus en qualité de conseillers municipaux de la ville de Cherbourg à l'issue du premier tour de scrutin ; - annule les résultats des opérations

effectuée en vue de la campagne constitue une formalité substantielle à laquelle il ne peut, en principe, être dérogé ; que le règlement direct de menues dépenses par le candidat tête de liste ou par ses colistiers