L..., demeurant ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), 10 / Mme Christiane XC..., demeurant ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), 11 / M.

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (6ème chambre), au profit de : 1 ) la société Banque Sofinco, dont le siège est 7, rue du Bois de Boulogne

Christian Z..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 3°) de Mme Marie, Madeleine Z... née D..., demeurant ...

née le 18 Janvier 1982 à LYON (69004) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Isabelle CHAUMONT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

LE BESSET, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentés par Me Christian BROCAS, avocat au barreau d'ANNECY Intimée S.A.S.

Christian C, demeurant ..., Mme Rose-Marie D, demeurant ..., M. François E, demeurant ..., Mme Mireille F, demeurant ..., M. Jean-Luc G, demeurant ..., Mme Mireille H, demeurant ..., M.

Me Thierry DOURDIN de la SCP DOURDIN ASSOCIES SCPA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0236 INTIMÉS Monsieur Yves Y...exerçant l'activité de gérant de société né le 21 Août 1959 à Aulnay-sous-Bois

, Christian Z..., demeurant ..., Roger XS..., 10 place Chanoine-Pannetier à Sablé, Mme Odette U..., demeurant Les Quatre Vents à L'homme, M.

copie, dossier délivrés à : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES Copie délivrée à : M.

Christian C..., demeurant ..., 31°) M. Antoine ZR..., demeurant ..., 32°) M. André XH..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 33°) M.

Claude Creton, président de chambre Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine Barberot, conseillère dans

A de remettre les clefs du logement et de sa boîte à lettres, ainsi que tous les badges d'accès. Il soutient que : - M.

B de remettre les clefs du logement et de sa boîte à lettres, ainsi que tous les badges d'accès. Il soutient que : - M.

chef du logement qu'il occupe dans la résidence universitaire " Boucher ", située avenue cité scientifique à Villeneuve d'Ascq ; 2°) d'ordonner à Mme C de remettre les clefs du logement et de sa boîte

B de remettre les clefs du logement et de sa boîte à lettres, ainsi que tous les badges d'accès. Il soutient que : - M.

A de remettre les clefs du logement et de sa boîte à lettres, ainsi que tous les badges d'accès. Il soutient que : - M.

A de remettre les clefs du logement et de sa boîte à lettres, ainsi que tous les badges d'accès. Il soutient que : - M.