candidature de Mme N'Guessan a été retenue par le bailleur social " SA HLM Immobilière 3F " en vue de l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T3 situé 45 rue du Pré Verson à Chessy

valoir que la candidature de Mme C a été retenue par le bailleur social " 3F Seine-et-Marne " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T 3 situé 53, rue du Pré Verson à Chessy

B a été retenue par le bailleur social " SA HLM Immobilière 3F " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T4 situé 54 rue Gravigny à Chilly-Mazarin (91380) et que le bail

La présente ordonnance a été signée par Monsieur Robert CHELLE, et par Madame Armelle OSSELE-MENGUETE, greffière présente lors du prononcé.

La présente ordonnance a été signée par Monsieur Robert CHELLE, et par Madame Armelle OSSELE-MENGUETE, greffière présente lors du prononcé.

Enseigne : LA BOUTIQUE FLEURIE née le 15 Juillet 1948 à AURILLAC (15000) ... 48200 SAINT CHELY D'APCHER/ FRANCE Représentée par Me Joël YOYOTTE LANDRY, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de MENDE

B C, représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2025 par lequel le préfet du Gard l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à compter de sa levée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2024, complétée le 14 mai 2024, Mme C A, représentée par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2024-BSE-102 du 3

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet

A B, représenté par Me Chelly, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, à titre

ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - ETS CHECY- ST DENIS DE L'HOTEL

UN PERMIS DE CONSTRUIRE EN VUE DE L'EDIFICATION D'UNE MAISON A USAGE D'HABITATION A CHELLES ; VU, DEUXIEMEMENT LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 NOVEMBRE

Baccati, - et les observations de Me Chelly, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2024, Mme A E B, représentée par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Elle soutient que : - du mois de juin 2020 jusqu'au 10 octobre 2020 elle résidait bien au 22 bis avenue de Gien à Chécy (45430) et produit plusieurs éléments qui prouvent ses dires ; il est loisible

indivis, à savoir : - une maison sise à Auxon (Aube), 124 rue Montpogat, - une maison sise à Auxon (Aube), 136 rue Montpogat, - une grange sise à Auxon (Aube), cadastrée B 1273, - une maison sise à Chessy

deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO), au profit : 1 / de Mme Jacqueline X..., épouse Z..., demeurant 12470 Saint-Chély

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 juillet 1989, présentée par Mme Simone B..., demeurant au Rouveyret par Saint-Chely-d'Apcher à Blavignac (48200) ; Mme B.

Cantal), rue du Donjon Belbex, 6°) de Mlle Huguette Z..., demeurant à Gladines, Roannes Saint-Mary, Saint-Mamet La Salvetat, 7°) de Mme Z..., née Elisa B..., demeurant Maison de retraite, Saint-Chely

Bernard H..., demeurant quartier Salonique, Bâtiment 1, 48200 Saint-Chely d'Apcher, 15°/ de M.