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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501637_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet de l’Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501650_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

CHEYLAN La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501717_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503034_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

CHEYLAN Pour expédition conforme, La greffière, E. Legrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503047_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

CHEYLAN Pour expédition conforme, La greffière, E. Legrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503258_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

CHEYLAN Pour expédition conforme, La greffière, E. Legrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503339_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

CHEYLAN Pour expédition conforme, La greffière, E. Legrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503907_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

CHEYLAN La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500526_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

CHEYLAN Pour expédition conforme, La greffière, E. Legrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500586_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

CHEYLAN Pour expédition conforme, La greffière, E. Legrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500597_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500638_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

CHEYLAN Pour expédition conforme, La greffière, E. Legrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500980_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

CHEYLAN Pour expédition conforme, La greffière, E. Legrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500996_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

CHEYLAN Pour expédition conforme, La greffière, E. Legrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302244_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302593_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302654_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

CHEYLAN Pour expédition conforme la greffière C. Bénis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302781_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303106_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

CHEYLAN Pour expédition conforme, la greffière, E. Bloyet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301730_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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