TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 19 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 octobre et le 4 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Lebey, demande au tribunal :  
 1°) de condamner la commune de Cormelles-le-Royal à lui verser la somme de 13 850,88 euros à parfaire au titre des préjudices résultant de la décision du 28 mars 2023 de non-renouvellement de son contrat de travail à durée déterminée, avec intérêts et capitalisation ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Cormelles-le-Royal la somme de 2 200 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 La requête a été communiquée à la commune de Cormelles-le-Royal qui n'a pas produit d'observations en défense. 
 Par un mémoire, enregistré le 25 janvier 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête, un protocole transactionnel ayant été conclu avec la commune de Cormelles-le-Royal. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2024, Mme A B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la commune de Cormelles-le-Royal. 
 Fait à Caen, le 19 février 2024. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé 
 F. CHEYLAN 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 C. Bénis