[S] [D], pour une durée de 18 mois, un logement situé à [Localité 3], moyennant un loyer mensuel initial de 4 574 €, outre une provision mensuelle pour charges de 58 €.

Greffier : Madame MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U] [N] [F] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Béatrice DE CHAIGNON

Bien que se sachant dans l'illégalité, Félicia A... signe le certificat de cession pré-établi, ils se chargent de commettre le faux avec la copie de la carte grise .

.-87400 LE CHATENET EN DOGNON représenté par Me Paul GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Bernard Y...

à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1996 et 1997 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3°) de mettre à la charge

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 10 Mai 2011 APPELANT : Monsieur Serge X... ... 69290 CRAPONNE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas CHAIGNEAU

administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 20 juin 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a retiré son agrément d'assistante maternelle ; 2°) de mettre à la charge

A, qui ne fait état d'aucune circonstance particulière qui ferait obstacle à ce que ses enfants poursuivent leur scolarité dans leur établissement actuel ou changent d'établissement pour se rapprocher

d'apparition et son taux d'invalidité de son infirmité en lien avec ses troubles bipolaires ; 3°) en tout état de cause, d'enjoindre la CNRACL de procéder au réexamen de sa situation ; 4°) de mettre à la charge

de la société Pimena, a fixé une nouvelle astreinte provisoire identique à la charge de M.

Conformément aux dispositions des articles R. 93 et R. 93-2 du code de procédure pénale, les dépens de la présente instance resteront à la charge de l’Etat.

fonction publique, a, d'une part, annulé le jugement n° 06-1443 du 30 décembre 2008 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a fait droit à la demande des exposants, d'autre part, remis à la charge

pour les différents organismes d’assurance de les transmettre au notaire, Maître [I] [H], chargée du règlement de la succession de Madame [Y] [R] ».

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 7 et 28 juillet 2023, Mme A Baron, représentée par Me Chaigneau, demande au juge des référés : 1°) de suspendre

Mai 2026 4ème chambre 1ère section N° RG 24/01681 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32DV COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Madame Julie MASMONTEIL, Juge Monsieur Pierre CHAFFENET

représentée par Me François LAFONT de la SCP LAFONT, CARILLO, CHAIGNEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée Me Eric FORTUNET, avocat au barreau d'AVIGNON, avocat

rendu le 01 Juillet 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY section commerce RG n° 10/00530 APPELANT Monsieur [D] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO

BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 9112 Représentant : Me BOUKHOBZA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Nicolas CHAIGNEAU