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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939d8
15 février 2017
15 février 2017
D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE, Pris en la personne de son représentant légal Avenue Paul Giacobbi BP 678 20601 BASTIA CEDEX représenté par Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906fd
29 mai 2013
29 mai 2013
née le 07 Juillet 1953 à Caussade (82300) ... 09340 VERNIOLLE assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aab
25 septembre 2013
25 septembre 2013
né le 20 Avril 1968 à Bastia ... 20290 CAMPILE assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Marie-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b41
9 octobre 2013
9 octobre 2013
née le 29 Janvier 1971 à Marseille ... 20200 BASTIA assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M.
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb23c5e2fbe7c90043568
11 janvier 2023
11 janvier 2023
AVENIR AGRICOLE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 26] [Localité 10] Représentée par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a6b
10 septembre 2014
10 septembre 2014
né le 22 Octobre 1964 à AMIENS ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2b9
7 mars 2012
7 mars 2012
BARADAT-- BUJOLI-TOLLINCHI, AVOCATS AU BARREAU d'AIX-EN-PROVENCE, et la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances AXA CONSEIL IARD Prise
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa7b
5 septembre 2012
5 septembre 2012
Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA Madame Jeanine Louise X...épouse C... ... 20217 OLCANI assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleChambre civile Section 2
64379d879477fe04f5cc6345
12 avril 2023
12 avril 2023
[L] [R] [Adresse 3] [Localité 11] Représenté par Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI, avocate au barreau de BASTIA, Me Charlotte
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b77e
7 mai 2008
7 mai 2008
INFORMATIQUE RESEAUX ET COMMUNICATION (IRC) prise en la personne de son représentant légal 47 route du Vittulo 20090 AJACCIO Représentée par Me BRONZINI DE CARAFFA, avocat au barreau de BASTIA, substituant
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e942
30 novembre 2011
30 novembre 2011
TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Noël X... ... 20000 AJACCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8eaa3
11 janvier 2012
11 janvier 2012
A-Quartier Paratojo 20200 BASTIA assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA,
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd9299e
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Jean Z... ... 20220 L'ILE ROUSSE ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA- TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances ALLIANZ
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9379b
30 novembre 2016
30 novembre 2016
elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice au siège social 40 Boulevard Paoli 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938ed
18 janvier 2017
18 janvier 2017
de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège Espace Don Quichotte 547 Quai des Moulins CS 80096 34200 SETE assistée de Me Valérie TABOUREAU de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94634
10 juillet 2019
10 juillet 2019
Représentée par Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU-GENUINI-LUIS I, avocat au barreau de BASTIA, et Me Danyelle DIDIERLAURENT, avocat au barreau de MARSEILLE No
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94666
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Représentée par Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions
Source officielleChambre 0 REFERES
6704404e8d5cd4a8759778e3
7 octobre 2024
7 octobre 2024
S.A.S.VALOCÎME, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Stephen ROCHETTE, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Reynald BRONZONI
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2ca
29 février 2012
29 février 2012
Prise en la personne de son représentant légal en exercice 6 Boulevard Danesi 20200 BASTIA assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f75e
23 mai 2012
23 mai 2012
personne de son représentant légal en exercice 11-13 Rue de la Rochefoucaud 75424 PARIS ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
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