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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile Section 2
668cd231bbc9a118c6c63e71
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[O] [T] né le 21 Janvier 1984 à [Localité 3] assisté de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUIS I BENARD-BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93416
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 22 Août 2014, enregistrée sous le no 2013004377 SARL PRESTATION DE SERVICES CORSES -PRESCO C/ SAS BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6db
9 mai 2012
9 mai 2012
Prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de feue Françoise C... épouse G... ... 30128 GARONS ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au
Source officielleChambre civile Section 2
64379d8c9477fe04f5cc6359
12 avril 2023
12 avril 2023
[R] [F] né le 7 mars 1971 à [Localité 6] (Corse) [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913a3
2 avril 2014
2 avril 2014
Jacques Christophe Carol Z... ... 20200 BASTIA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA- BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU
Source officiellecr
6137266ecd5801467742581d
22 février 2001
22 février 2001
l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, a désigné deux officiers de police judiciaire pour assister aux opérations de visite et de saisies devant se dérouler dans les locaux de la société Bronzini
Source officielleChambre civile Section 1
63c8edefdc5b777c90992e2a
18 janvier 2023
18 janvier 2023
DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA Mme [B] [L] épouse [C] représentée par son époux Monsieur [H] [C]
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ec9
17 février 2016
17 février 2016
né le 14 Février 1943 à BASTIA ... 20200 BASTIA assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd93919
25 janvier 2017
25 janvier 2017
né le 11 Février 1951 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Hélène
Source officielleChambre civile Section 1
65b20a2cc4cf860008dff36f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
19] [Localité 2] Représentée par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA Mme
Source officielleciv1
607943349ba5988459c4198c
9 décembre 1974
9 décembre 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE BRONZINI DE CARAFFA, NOTAIRE A BASTIA, A REDIGE L'ACTE PAR LEQUEL TOUSSAINT Y... A VENDU A DAME X...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409911_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
F D et Mme E G B, représentés par Me Bronzani, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 6 678 euros au titre des préjudices matériel et moral qu'ils estiment avoir subis
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91973
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Pierre Joseph Alexis Y... ... 20200 BASTIA assisté de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923e3
20 mai 2015
20 mai 2015
née le 09 Décembre 1959 ... 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Nicole Hélène
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91760
11 juin 2014
11 juin 2014
Jean-Christophe Y...né le 01 Juillet 1968 à NIMES (30000) ... ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABO UREAU
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87401
27 avril 2005
27 avril 2005
Le testament de Dominique X... est daté du 28 janvier 1990 et a été remis par lui-même le 30 janvier 1990 dans une enveloppe à Maître BRONZINI DE CARAFFA, notaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e9a
8 janvier 2014
8 janvier 2014
née le 27 Janvier 1970 à ALERIA (20270) ... 20270 ALERIA assistée de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleChambre civile Section 1
6260f7d56d9e13277d6e3724
20 avril 2022
20 avril 2022
D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Me [I], [H], [M] [V] Notaire associé de la SCP JACQUES BRONZINI
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501094_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Peretti a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bronzani représentant l'ADEO qui persiste dans ses écritures ; - les observations de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90036
19 décembre 2012
19 décembre 2012
personnel qu'en sa qualité d'héritier de feue Françoise Y...épouse G... ... 20250 CORTE ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officiellePage 1 sur 27