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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206369_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B A, représenté par Me Benhamida, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleREFERES 2ème Section
697c32eecdc6046d4732a521
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SARL HKTP Dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Mustapha BENBADDA
Source officielleMERCREDI
69b932b0cdc6046d47f5a0ed
21 janvier 2026
21 janvier 2026
, * Madame [A] [Q], demeurant [Adresse 1], Comparaissant, représentés par Maître [B], Avocat à la Cour, C/ DEFENDERESSE SARLU [Z], [Adresse 2], Comparaissant, représentée par Maître Mustapha BENBADDA
Source officielle6ème chambre 1ère section
6684455e8bcff606d9c53ce5
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COMPAGNIE DE PHALSBOURG [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Nafissa BENAISSA de la SELASU NB, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0809 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Marie PAPART, Vice-présidente
Source officiellesoc
613720c3cd580146773ee2f6
20 décembre 1988
20 décembre 1988
Benaisa Y..., demeurant chez SOGEA AUVERGNE LIMOUSIN, ... (Puy-de-Dôme), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 1988, où étaient présents : M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2506902_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourjade, - les observations de Me Benabida, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2503620_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourjade, rapporteure ; - et les observations de Me Benabida, représentant M. E... B....
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00021_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, première conseillère, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. A.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02871_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, première conseillère, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. B.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02921_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, première conseillère, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. B.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01816_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Chabert, président, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant Mme C....
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300986_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, Mme C A, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307552_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A B, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204155_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
D A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 5 avril 2022 par lequel le préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203036_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 mai, 15 août et 10 octobre 2022, Mme B D, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206279_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
D A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000962_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2020, la société Rangers sécurité, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par
Source officielle8e Chambre C
61631514e03efc4516bd2d76
17 février 2011
17 février 2011
de BORDEAUX Madame [N] [D] épouse [SI] née le [Date naissance 25] 1945 à [Localité 49], demeurant [Adresse 38] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Alexandre BENAZDIA
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300990_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A B, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a implicitement rejeté
Source officielle10ème chambre
DTA_2206467_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, Mme A D veuve B, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2022 par laquelle le
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