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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 8
67aa5088e5c31af0e6964ed8
13 janvier 2025
13 janvier 2025
CHALFOUN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1737 DEFENDEUR : Madame [K] [I] [J] [F] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Audrey
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
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15 janvier 2024
15 janvier 2024
: [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/03780 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTFJ Minute : 77 Monsieur [D] [G] Madame [Y] [Z] [G] Représentant : Me Océanne AUFFRET
Source officiellecr
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12 novembre 2003
12 novembre 2003
Marielle, née Y..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, Audrey et Sébastien Z..., parties civiles, contre l'arrêt de de cette chambre, en date
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310465_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, la société Colmant Coated Fabrics, représentée par SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D’Halluin et associés, demande
Source officielle4e chambre civile
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12 janvier 2023
12 janvier 2023
greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par M.
Source officielleETRANGERS
62cd0f0be91c8e9fcf0712c1
10 juillet 2022
10 juillet 2022
[X] [Z] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 10 juillet 2022 ; Vu la demande d'observations adressée à l'avocat de M.
Source officielleRéférés
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
AGS ENR, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Victor LIMA de la SELARL FERMOND-LIMA, avocats au barreau de CARCASSONNE (plaidant) et Me Frédéric MARTINS-MONTEILLET, avocat au
Source officielleRéférés
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
poursuites et diligences de son établissement secondaire pour la France, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENCE
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3 janvier 2025
3 janvier 2025
DEMANDEURS Monsieur [K] [D], demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] représenté par Me Franck BANERE, avocat au barreau de GRASSE Association [6] es qualité de curateur de Monsieur [K] [D], dont le siège
Source officielleChambre 4-8a
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Signé par Madame Audrey BOITAUD-DERIEUX, Conseillère, pour Madame Emmanuelle TRIOL Présidente de chambre régulièrement empêchée et Madame Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision a été
Source officielleTrib. de Commerce
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12 mai 2026
12 mai 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Pour le Greffier Audrey LINAKIS un greffier en avant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Olivier FAVELIN Signe electroniquement
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b8215cdc6046d471f785d
12 mai 2026
12 mai 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Pour le Greffier Audrey LINAKIS un greffier en avant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Olivier FAVELIN Signe electroniquement
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b8254cdc6046d471f7ce6
12 mai 2026
12 mai 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Pour le Greffier Audrey LINAKIS un greffier en avant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Olivier FAVELIN Signe electroniquement
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b8261cdc6046d471f7da8
12 mai 2026
12 mai 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Pour le Greffier Audrey LINAKIS un greffier en avant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Olivier FAVELIN Signe electroniquement
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b841ecdc6046d471fa02f
12 mai 2026
12 mai 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Pour le Greffier Audrey LINAKIS un greffier en avant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Olivier FAVELIN Signe electroniquement
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
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2 avril 2024
2 avril 2024
la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2167363 Société MS BIO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
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7 avril 2025
7 avril 2025
barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Madame [L] [G] [B] [S] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] ([Localité 6]) comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey
Source officielleJCP
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
10 Septembre 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Elisabeth WASTL GREFFIERE présente lors de l’audience : Madame Pierrette MARIE-BAILLOT GREFFIERE présente lors de la mise à disposition : Madame Audrey
Source officielleRéférés
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
SOCIÉTÉ L’EQUITÉ, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Philippe-Gildas
Source officielleRéférés
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
Mme [C] [P] épouse [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Lucie TOURAME, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE COMMUNE DE [Localité 3] Agissant par son maire en exercice, dont le siège
Source officiellePage 22 sur 611