est la conséquence du choix fait par X... d'accueillir dans son foyer des enfants qui avaient connu de graves difficultés familiales et d'intégration pour B... et A..., la perte d'une famille et l'angoisse

déclaration de l'état de cessation des paiements, le tribunal de commerce de Pontoise a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de cette même société ; que les administrateurs anglais

X... conclu le 15 octobre 1991 prévoyait d'une part qu'il "suivra la formation pratique au brevet de pilote de ligne sur ATR dans les 6 mois suivant l'obtention de l'oral d'anglais du brevet de pilote

conclu des accords de licence qui avaient pour effet de cloisonner le marché, ce qui l'avait empêchée de s'approvisionner, en septembre 1993, en disques compacts des "Beatles" auprès d'un distributeur anglais

aux motifs que "l'expert qui a examiné la victime, sans conclure à une incapacité totale de travail au sens pénal, relate les allégations faites par Mme B... d'une tension nerveuse permanente, d'une angoisse

référer à ces décisions ; qu'en statuant ainsi, alors que les décisions de la High Court of Justice de Londres étaient intervenues dans un litige distinct relatif à d'autres contrats soumis au droit anglais

et dont la revendication n° 21 couvre une telle composition pour une utilisation dans le traitement du cancer du sein, dans laquelle l'anti-cancéreux est un anticorps monoclonal. 2.

ressortissant britannique, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si la loi britannique alors applicable octroyait la nationalité anglaise à la femme étrangère épousant un ressortissant anglais

A..., ressortissant angolais, né le 22 décembre 1974 à Luanda (Angola) est entré sur le territoire français le 27 août 2017, muni de son passeport angolais, revêtu d’un visa Schengen de type C délivré

#Claudia de Angelis mod Europa-Kommissionen.#Sag C-246/83.

pour rejeter les requêtes de M. et Mme Y..., de nationalité angolaise, sur la seule circonstance qu'il ne ressortait pas du dossier que les requérants n'auraient pu conserver la qualité de réfugiés angolais

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SDV Ami Angola

de sa main, intitulé " note sur les événements anglais".

l'arrêt de déclarer irrecevables comme forcloses ou prescrites ses demandes en réparation des désordres et non-conformités autres que l'empiétement sur le terrain d'autrui et le défaut de traitement anti-termites

d'emprisonnement ; que l'âge du prévenu, dont la vue et l'état auditif lui permettaient d'appréhender toute collision avec son véhicule, de même que les services rendus ne sauraient excuser un tel comportement anti-social

et évitant à l'ouvrier d'avoir à introduire sa main dans la machine ne constituait pas une protection suffisante, dès lors que l'adjonction d'un écran protecteur, d'une butée réglable et d'un outil anti-rejet

particulière, provoqué par son appartenance ou son action syndicale, tombe sous le coup de l'article L. 412-2 du Code du travail ; alors, d'autre part, que le délit est constitué même si la discrimination anti-syndicale

[K], produisant deux documents, l'un relatif au bail commercial d'une société, l'autre portant sur plusieurs familles de brevets d'invention dans le domaine des médicaments anti-rétroviraux, considère