100m2 et d'une profondeur excédant 2 mètres; qu'au demeurant, le prévenu a reconnu dans un courrier du 3 juin 1993, que l'affouillement faisait plus de 2 mètres de profondeur et plus de 100m2 de superficie

X..., agent de la SNCF, a, à titre secondaire, exploité une propriété indivise d'une superficie de 3 hectares, 80 ares et 79 centiares, de 1975 au 8 juillet 1982 ; que la superficie exploitée par l'intéressé

selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 septembre 2016), que Mme O... et M. et Mme R... sont propriétaires d'une parcelle [...] , qualifiée de « bien non délimité » dans les actes de vente, pour une superficie

contestation qui lui était soumise, sur la revendication par le syndicat des copropriétaires, comme partie commune et par les consorts X..., copropriétaires, comme partie privative, d'une certaine superficie

convenu que l'entreprise prenne en charge certaines dépenses personnelles pour compenser le défaut de mise à disposition d'un véhicule de service ; que le plaignant n'a pu que reconnaître, vérifier et superviser

alinéa 1, du cahier des charges du lotissement, intitulé « coefficient de construction », stipulait que « la surface totale occupée par la construction principale ne pourra en aucun cas dépasser une superficie

fermage, sous les réserves énumérées à l'article L. 411-2 du Code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 janvier 1998), que la société Desforges frères, propriétaire de terres d'une superficie

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 juin 2022), une décision de la Superior Court of Justice de l'Ontario (Canada) du 24 juin 2014 déclare que MM.

cour d'assises, le contrôle judiciaire dont fait l'objet l'accusé continue à produire ses effets, ce qui signifie que le maintien de cette mesure est de droit, que l'ordonnance le prévoyant était superflue

relevant la construction de plate-formes et l'extension d'une construction existante, sans que figure, ni au jugement ni à l'arrêt, aucune dimension relative à la hauteur des plate-formes et à la superficie

s'agit là que de travaux de préparation du terrain ou d'importance minime ne présentant pas de lien suffisant avec l'opération de construction, objet du permis, lequel portait sur une habitation d'une superficie

dispositions du plan d'occupation des sols applicable ; l'a condamné à une amende de 2 000 francs et a ordonné la mise en conformité des lieux, et ce sous astreinte ; " aux motifs qu'un étang d'une superficie

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Toulon, 4 septembre 1997), que la société Socofim a acquis le 28 novembre 1980 un terrain d'une superficie

du Code de l'expropriation et 545 du Code civil ; 3 / que l'exproprié a droit à la réparation de l'intégralité des préjudices même faibles subis ; qu'en refusant, motif pris de la faiblesse de la superficie

X... faisant valoir que les chambres de bonne ne sont soumises à la loi de 1948 que dans la mesure où elles sont "habitables" et que si elles ont une superficie d'au moins 10 mètres carrés, ce qui n'était

d'instruction sollicitée par Mme Y..., dans ses conclusions dénaturées par la cour d'appel en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, avait pour objet d'établir de quelle superficie

l'expropriation ; 2 / que, si même le bâtiment édifié sur le terrain commun était détruit, au jour de l'ordonnance d'expropriation, le lot n° 100 n'en comportait pas moins le droit de construire sur la superficie

propriétaires ; que, dès lors, c'est en violation de ce texte que la cour d'appel, qui constatait que les parcelles expropriées étaient, dans leur totalité, les parcelles AB 578 et AB 611, d'une superficie