CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 965 résultats pour « marques de fabrication »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
La décision d'agrément précise la marque d'identification attribuée à l'organisme. Cette marque est apposée à l'aide de pinces ou poinçons.
Article 17
Les matériaux utilisés pour la fabrication des organes d'assemblage mécanique devront être aptes à cet emploi et, en particulier, peu sensibles à l'entaille.
Article 3
Tout constructeur de véhicules doit solliciter la réception par type de tout modèle de véhicule dont il envisage la fabrication en série.
Elle indique également les rôles et responsabilités entre le fabricant et ses sous-traitants réalisant pour son compte la fabrication du dispositif de conversion.
Article L2315-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 12
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique sont tenus au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication.
Article 310-1.11
Surveillance de la fabrication 1. Sauf disposition contraire du présent règlement, l'organisme habilité assure la surveillance de la fabrication selon l'organisation et la réglementation qui lui sont propres.
Article Annexe 14
BTSA spécialité Qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire Option aliments et processus technologiques Intérêts : -s'intéresser à la conception et à la fabrication de produits alimentaires ; -s'intéresser à la maîtrise et au contrôle de leurs
Article Annexe II : Tableau n° 9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 62
Dernière mise à jour : 26 juin 1984 DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX Acné. 30 jours Préparation, emploi, manipulation des chloronaphtalènes et des produits en renfermant, notamment : - fabrication
Article 243-4.01
. - Aucun navire entrant dans le champ d'application de la présente division n'est astreint à l'attribution d'un franc-bord minimal, ni à la matérialisation de marques d'enfoncement.
Article 243-3.06
Article L3513-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 98
Six mois avant la mise sur le marché de produits du vapotage contenant de la nicotine, les fabricants et importateurs soumettent à l'établissement public désigné par arrêté, un dossier de notification par marque et par type de produit.
Article R213-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 82
Les coupes ne sont délimitées sur le terrain et marquées qu'après inscription à l'état d'assiette.
Article L717-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 18
Les dispositions des articles L. 716-4-10, L. 716-4-11 et L. 716-8 à L. 716-13 sont applicables aux atteintes portées au droit du titulaire d'une marque de l'Union européenne.
Article R211-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 68
Le tribunal judiciaire compétent pour connaître des actions en matière de marques de l'Union européenne, dessins et modèles communautaires, dans les cas et conditions prévus par le code de la propriété intellectuelle, est celui de Paris.
Article Annexe 2 à l'article A4241-47-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 24
La graduation doit être indiquée par des chiffres marqués à côté de l’échelle au moins de 5 en 5 décimètres, ainsi qu’au sommet de celle-ci. Cette graduation doit être repérée par des marques poinçonnées, burinées ou soudées. 2.
Article 30
Pour l'application des dispositions de l'article 5, le constructeur présentera au chef d'arrondissement minéralogique chargé du contrôle un dossier relatif au contrôle de la fabrication.
Article 9
Le décret du 15 mai 1940 instituant un contrôle de la fabrication des conserves de poissons, crustacés et autres animaux marins est abrogé.
Article R5121-100
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 77 > 38
Après qu'il a été procédé à l'enregistrement, les méthodes de fabrication et les techniques de contrôle tiennent compte des progrès scientifiques et techniques.
Il est le garant de l'utilisation des marques associées au concours général agricole au service des objectifs fixés à l'article 1er.
Article 14
La vérification primitive d'un ensemble de mesurage neuf tient lieu de contrôle en service et conduit à l'apposition de la marque correspondante prévue à l'article 52 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé.
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