premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS LA BOITE [Adresse 5] Activité : Toute activité de restauration, fabrication

prix unitaire de 44,90 euros TTC, et la réception avec description détaillée, prise de photographies des chaussures reçues et vérification des codes Avery Dennison garantissant selon le titulaire des marques

La société Merlo France (SARL) est spécialisée dans la fabrication de matériel agricole.

Mécaniciens-réparateurs n'appartenant pas à un réseau de marque automobile. Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures.

suivantes : la marque verbale française « [S] [N] », n° 1399703, déposée le 23 février 1987 pour désigner les produits et services relevant des classes 03, 09, 14, 18, 24 et 25, la marque verbale

[H] fait valoir que, alors qu'en 2012 et 2013 de nouvelles activités liées aux systèmes de Vision marque CI Vision, fabrication Chicago et aux systèmes de traçabilité (Track and Trace pour l'industrie

    D'après le requérant, dans la mesure où un shrapnel d'obus portant une marque de fabrication étatique, donc appartenant aux forces armées, a tué sa mère, et où les circonstances exactes entourant

DEPOSEES LUI APPARTENANT, ET, EN MEME TEMPS, LES FORMULES ET PROCEDES LUI APPARTENANT, ET, EN MEME TEMPS, LES FORMULES ET PROCEDES DE FABRICATION, LE MATERIEL UTILISE POUR FABRIQUER, AINSI QUE LES LISTES

CONFIE, AVEC EXCLUSIVITE, LA FABRICATION ET LA TRANSFORMATION DE CERTAINS DE CES APPAREILS A LA S.A.R.L.

Paris, 12 novembre 1986) de l'avoir déboutée de l'action en résiliation et en paiement de dommages et intérêts intentée contre la société Roger et Gallet qui, après lui avoir concédé la licence de sa marque

alors, enfin, que la complémentarité de deux produits n'équivaut pas à leur similitude, des produits très différents pouvant être complémentaires et que la société Saupiquet ne pouvait étendre, sous la marque

l'arrêt attaqué (Paris, 21 mai 1985) et les documents produits, les époux X... et les époux Y... ont constitué avec d'autres associés le 5 mars 1974 une société anonyme ayant pour objet social la fabrication

lacto-sérum, le "Brockemel", formant un bloc à lécher, mis au point par le docteur X..., à l'usage des animaux ; qu'il était stipulé que les brevets resteraient la propriété de ce dernier et que les diverses marques

est allégué au moyen, il résulte de mentions figurant dans le préambule et dans le dispositif de l'arrêt attaqué que le Conseil du prévenu a eu la parole le dernier ; Qu'il s'ensuit que le moyen manque

du distributeur ; Attendu , selon l'arrêt attaqué, que la société Cart'com propose aux annonceurs l'impression de leurs campagnes publicitaires sur des cartes postales dont elle assure, sous la marque

Communauté européenne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 2006) que la société Christian Dior couture (la société Dior) a conclu avec la société SIL le 17 mai 2000 un contrat de licence de marque

l'activité est le transport international de marchandises et l'essai de produits fabriqués par la société UAB Patikima Linija ; que la société UAB Patikima Linija a loué à M.

lacto-sérum, mis au point par le docteur Y..., le "Brockemel", formant un bloc à lécher à l'usage des animaux ; qu'il était stipulé que les brevets resteraient la propriété de ce dernier et que les diverses marques

ET LA VENTE DE CES PRODUITS " SOUS LES DENOMINATIONS PRECISEES CI-DESSUS " POURRAIENT ETRE EFFECTUEES A TITRE PROVISOIRE PAR LA SOCIETE ASTER JUSQU'A LA REPRISE PAR CARNAUT DE CES FABRICATIONS, REPRISE

"La Baudinette" l'autorisait à faire fabriquer cet objet en fraude de la SA Baudi-France ; que cet article ne conférait aucun droit sur la fabrication des inventions, et notamment de "La Baudinette