Article R5121-100 · Code de la santé publique — CodexAI
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R5121-100
Article R5121-100
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 77 > 38
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2016
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Texte de l'article
Après qu'il a été procédé à l'enregistrement, les méthodes de fabrication et les techniques de contrôle tiennent compte des progrès scientifiques et techniques.
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