au sol, lorsque leur réalisation aurait pour effet de porter la surface ou l'emprise totale de la construction au-delà de l'un des seuils fixés à l'article R. 431-2 ".

vingt mètres carrés ; / b) Dans les zones urbaines d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, les travaux ayant pour effet la création d'une surface de plancher ou d'une emprise

Attendu que tout le litige repose en réalité sur la méthode de valorisation de ce bien, de façon classique tenant compte essentiellement des caractéristiques du bâti qui occupe principalement l'emprise

Noble, appartenant à l'indivision F... et objet d'une emprise totale.

Le pétitionnaire prévoit la plantation d'arbres d'une hauteur suffisante sur une longueur de 60 mètres renforçant la haie existante et permettant de " masquer totalement la vue sur le projet " ainsi que

Enfin, le projet comporte des toitures-terrasses dont l'emprise est inférieure à 40% de l'emprise totale de la construction telle que l'autorise l'article UA1 2.4.5 du règlement dont une grande partie

au sol, lorsque leur réalisation aurait pour effet de porter la surface ou l'emprise totale de la construction au-delà de l'un des seuils fixés à l'article R. 431-2 ".

de 49 millions de francs et ce, au vu des faux bilans et dans un climat de confiance totale ; que pour solliciter sa relaxe de ces faits, la prévenue argue de son ignorance des manipulations comptables

Aux termes de l'article L. 230-3 du code de l'urbanisme inclus dans le titre III du livre II de ce code : " Le propriétaire peut requérir l'emprise totale de son terrain dans les cas prévus aux articles

Le requérant conteste l'augmentation de la surface expropriée à hauteur de 1 095 m² portant l'emprise totale à 14 033 m² au lieu de 12 938 m² dans l'arrêté du 11 septembre 2013.

De même, le plan d'épandage fourni au dossier fait état de ce que l'emprise totale des zones humides correspond à 76 hectares des surfaces reconnues aptes à l'épandage.

que le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet de cessibilité, qu'il juge conforme à l'objet des travaux résultant de la déclaration d'utilité publique, et précise, à cet égard, que l'emprise

bâtiment, le vide sanitaire, les poutraisons, la dalle béton et les ravoirage et carrelage, que, par ailleurs, s'agissant de la surface en plan, l'architecte soulignait que l'on ne pouvait considérer l'emprise

du bâtiment de bureau et de chacune des maisons individuelles projetées, et que la pièce intitulée " Programmes et surfaces " indique la surface totale et l'emprise bâtie de chacun des lots, ce que la

le CES est limité à 0,20, sauf si l'unité foncière est inférieure à 700 m2, non issue de division foncière postérieure à la date d'approbation du PPR, le CES maximum est de 0,50 dans la limite d'une emprise

du dossier de demande de dérogation des espèces protégées qu'en premier lieu, à l'issue des différentes études réalisées et de la concertation menée avec les services de l'Etat et les élus locaux, l'emprise

de l'incomplétude du dossier de demande de permis de construire en particulier en ce qui concerne les cotes du plan de masse, l'absence de cote de la casquette, l'absence d'indication de la surface d'emprise

de l'incomplétude du dossier de demande de permis de construire en particulier en ce qui concerne les cotes du plan de masse, l'absence de cote de la casquette, l'absence d'indication de la surface d'emprise