CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

131 636 résultats pour « declaration irreguliere »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502036_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

B, qui selon ses propres déclarations, s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire français à compter de 2014, a déposé le 1er mars 2024 auprès des services préfectoraux de l'Essonne une demande de

Source officielle

Page 21 sur 6582

← PrécédentSuivant →
TA

8e Section - MESD

DTA_2504931_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé est entré en France en 2018 selon ses déclarations, y séjourne irrégulièrement, n'a entrepris aucune démarche en vue de formuler une demande d'asile et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201223_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A, ressortissant guinéen né le 10 mars 2003 à Conakry selon ses déclarations, est entré irrégulièrement en France dans le courant du mois de mars 2019 et a été pris en charge par le service d'aide sociale

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2300412_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

A B, ressortissant tunisien né le 27 août 1996 à Tunis, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en septembre 2022 en France.

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c65

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

personnellement responsable du délit d'exécution irrégulière de travaux soumis à déclaration, à moins de constater qu'il aurait accepté leur exécution en connaissance de l'absence de déclaration préalable

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2401528_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

B D A, ressortissant de Guinée Conakry né le 24 octobre 2001à Conakry, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France en 2018.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202630_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

C A, ressortissant guinéen, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France en mai 2018.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2200830_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B C L M G, ressortissante angolaise née le 29 février 1980 à Saurimo, est, selon ses déclarations, entrée irrégulièrement, avec sa fille majeure âgée de vingt-et-un ans le 10 mars 2019, en France, où elle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305028_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

B A, ressortissant turc, est entré en France selon ses déclarations le 10 décembre 2012.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301884_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

de quitter le territoire français : - elle est entachée d'un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle ; en affirmant que la date d'entrée sur le territoire français résulterait de " déclarations

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2502395_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B..., ressortissant bangladais né le 5 septembre 2001 à Gollashangon, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement et mineur le 18 décembre 2017 en France où il a été pris en charge par les services

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202525_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

C A, ressortissant guinéen né le 15 mars 2000, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France le 8 juillet 2016.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201836_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

B A, ressortissant guinéen née le 1er janvier 2003 à Coyah, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement le 14 juin 2021 en France où il a demandé l'asile le 22 juin 2021.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2300532_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

A B, ressortissant géorgien né le 12 avril 1995 à Tbilissi, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement le 14 septembre 2021 en France où il a demandé l'asile.

Source officielle
CA

8e Chambre A

60335cdae2d12d0e0cffab76

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Com. 13 mars 2012 n°11-15.438) qui a clairement affirmé dans une situation similaire que : « Le liquidateur judiciaire n'a pas qualité pour agir en inopposabilité de la déclaration d'insaisissabilité même

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2401839_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Monsieur A, ressortissant algérien, né le 14 mai 1998, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement sur le territoire français en octobre 2020.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01865_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

A C, ressortissant camerounais né le 24 août 1996 à Jikijem (Cameroun), est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement sur le territoire français.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103585_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

B A, ressortissant guinéen né le 20 juin 1990, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement sur le territoire français le 15 juillet 2013.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201402_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

D, ressortissant somalien né le 15 octobre 1996 à Afgooye, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement le 16 juin 2021 en France où il a demandé l'asile le 18 juin 2021.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01448_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

B A C, ressortissant marocain né le 15 juin 1983 à Agadir (Maroc), est entré irrégulièrement en France en 2014, selon ses déclarations, et n'a pas sollicité la régularisation de sa situation au regard

Source officielle