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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 26
Les peines disciplinaires applicables aux membres du personnel temporaire visé à l'article 1er ci-dessus sont :
Article Préambule
La République française et le Royaume d'Espagne, ci-après dénommés les Parties contractantes, sont convenus de ce qui suit :
Article 6
Les dispositions des alinéas 2 et 3 de l'article 3 ci-dessus sont applicables à la commission régionale.
Article 2
Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée qui comprend deux parties sont définies ci-après :
Article 16
Les bases de la taxe professionnelle et des taxes additionnelles à celle-ci sont arrondies à la dizaine de francs inférieure.
Les dispositions de l'article L. 122-32-25 du code du travail sont appliquées dans les conditions ci-après :
Article 1
Est approuvée la directive d'aménagement national ci-annexée relative à la protection et à l'aménagement de la montagne.
Article 46
L'exploitant démontre que les valeurs limites d'émissions fixées ci-après sont compatibles avec l'état du milieu.
Article 8
Des taxes ou redevances sont perçues par l'institut national de la propriété industrielle au titre des services ci-après :
Les épreuves des concours d'admission, notées de 0 à 20, sont fixées conformément aux tableaux ci-après :
Article 5
Reçoivent délégation de pouvoirs pour les volontaires dans les armées, dans les conditions définies à l'article 1er ci-dessus :
Sont érigés en établissements à caractère administratif et dotés de l'autonomie financière les établissements désignés ci-dessous :
Article R311-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 69
La demande de garanties d'origine est adressée à l'organisme chargé d'assurer la délivrance de celles-ci.
Article D1334-4-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 41
Le président de la commission peut réunir celle-ci en formation restreinte, sur un ordre du jour déterminé.
Article L215-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 33
La commune peut se substituer au département si celui-ci n'exerce pas son droit de préemption :
Article R3151-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 59
Pour l'application du présent livre, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :
Article D201-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 11 > 66
La liste prévue à l'article L. 201-2 est composée des espèces énumérées ci-dessous :
Article R212-7-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 27
Le secrétaire de la commission ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, le secrétaire suppléant rapporte les dossiers.
Article R311-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 48
Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :
Article R592-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 60
Les dépenses occasionnées par les formations liées à l'activité du fonctionnaire pour le compte de l'autorité sont supportées par celle-ci.
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