Ce marquage est conservé dans le système central conformément à l'article 12 aux fins de la transmission au titre de l'article 9, paragraphe 5.

Ce marquage est conservé dans le système central conformément à l'article 12 aux fins de la transmission au titre de l'article 9, paragraphe 5.

Ce marquage est conservé dans le système central conformément à l'article 12 aux fins de la transmission au titre de l'article 9, paragraphe 5.

responsable conformément à l'article 20, paragraphe 5, et à l'article 18, paragraphe 1, point b), c) ou d), il peut requérir cet autre État membre aux fins de reprise en charge de cette personne. / 2.

9 paragraphe 5, du règlement (UE) n° 603/2013 ".

L. 8221-5 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige. 12.

responsable conformément à l'article 20, paragraphe 5, et à l'article 18, paragraphe 1, point b), c) ou d), il peut requérir cet autre État membre aux fins de reprise en charge de cette personne. / 2.

L.311-5 du Code de la sécurité sociale, l'un des avantages visés par ce texte et susceptible d'ouvrir droit au bénéfice de l'assurance décès, la cour d'appel a violé conjointement les articles L.311-5

responsable conformément à l'article 20, paragraphe 5, et à l'article 18, paragraphe 1, point b), c) ou d), il peut requérir cet autre État membre aux fins de reprise en charge de cette personne. / 2.

responsable conformément à l'article 20, paragraphe 5, et à l'article 18, paragraphe 1, point b), c) ou d), il peut requérir cet autre État membre aux fins de reprise en charge de cette personne. / 2.

responsable conformément à l'article 20, paragraphe 5, et à l'article 18, paragraphe 1, point b), c) ou d), il peut requérir cet autre Etat membre aux fins de reprise en charge de cette personne. / 2.

la formulation de l'article R. 322-10-5 exclut même expressément de son application le a) de l'article R. 322-10 (transports liés à l'hospitalisation) ; que telle étant la nature des transports des 9 et

Un garage étant édifié sur la parcelle cadastrée section F n° [Cadastre 9], dont les portes d'accès ouvrent sur la parcelle cadastrée section F n° [Cadastre 5] appartenant à M.

Ce dernier n'a pas saisi la cour d'appel de renvoi dans le délai de quatre mois alors prévu par l'article 1034 du code de procédure civile. 5.

5 () ". 9.

Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 5 juillet 2005.#Luigi Marcuccio contre Commission des Communautés européennes.

1134 du code civil ; 2° / que subsidiairement l'article 9, alinéa 5, du règlement intérieur de la SHLP prévoit que dans tous les cas qui ne sont pas soumis par les statuts à la majorité qualifiée, les

et les articles 122-5 et 222-13 du Code pénal ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme, le préambule de la constitution du 4 octobre