TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 5 juillet 2005
- ECLI
- ECLI:EU:T:2005:272
- Date
- 5 juillet 2005
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 5 juillet 2005.#Luigi Marcuccio contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Sécurité sociale - Accident - Article 73 du statut - Recevabilité - Motivation.#Affaire T-9/04.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 5 juillet 2005
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2005:272
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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