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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e876a2cdc6046d471b251e
24 janvier 2025
LA SA ABEILLE IARD & SANTE, anciennement AVIVA, ci-après ABEILLE, ayant son siège social à [Localité 2] est un assureur. En date du 21 avril 2023, M.
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Ch. civile et commerciale
680b18d198bcafcb3a63e00f
24 avril 2025
IARD & Santé ; - condamner la SA Abeille IARD & Santé aux entiers dépens.
3ème Chambre Commerciale
69d5e39fcdc6046d477b3208
7 avril 2026
[E], - constater l'absence de créance certaine, liquide et exigible de la société Abeille IARD & santé à l'encontre de la S.C.I [O], - dire et juger que les prétentions de la société Abeille IARD &
Chambre 1-11 référés
696a8b6fcdc6046d47914e2c
15 janvier 2026
VIE ; - rejeté la demande de résolution du contrat SENSEO PREVOYANCE formée par la S.A ABEILLE VIE ; - rejeté la demande de répétition de l'indu formée par la S.A ABEILLE VIE ; - condamné la
comm
6079d34e9ba5988459c583a3
22 février 1994
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 30 novembre 1987 la société HLM Abeille (société Abeille) a conclu avec la société Techniques nouvelles pour l'habitat (société TNH), deux marchés de travaux en vue
cr
613725a3cd5801467741f68e
29 avril 1996
LE GROUPE DES MUTUELLES REUNIES ALSACIENNES, - LA SOCIETE UNION DES ASSURANCES DE PARIS, - LA SOCIETE D'ASSURANCES ALLIANZ, - LA COMPAGNIE LA PATERNELLE, "RISQUES DIVERS", - LA COMPAGNIE ABEILLE
civ2
607943379ba5988459c419ec
13 mars 1975
ET A SON FILS LA REPARATION DES PREJUDICES SUBIS ; QU'ABEIL ET SON ASSUREUR LA SOCIETE D'ASSURANCE MODERNE DES AGRICULTEURS SAMDA, CETTE DERNIERE SUBROGEE DANS LES DROITS DE LA DAME X...
2ème chambre section A
626cd2e5bd20aa057d9f37ce
28 avril 2022
LES ABEILLES C/ [M] S.A.S.
1ère chambre civile A
6801dfc7354955cf78ced454
17 avril 2025
INTIMEES : Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON, toque : 680 SA ABEILLE
Chambre commerciale 3-1
6791dcc1de5aa0323224d9de
22 janvier 2025
La société Abeille et M.
civ1
61372264cd580146773fc925
15 février 1995
2 / de la société Abeille-Paix, devenue Abeille assurances, dont le siège social est ... (9e), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation
613722adcd580146773fffc9
26 juin 1996
G... et de la compagnie d'assurances Abeille Paix, les conclusions de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300489
19 septembre 2024
[S], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Abeille IARD et santé, après débats en l'audience publique du 2 juillet 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M.
Pôle 1 - Chambre 8
65336b51bb40ec8318f31d96
20 octobre 2023
IARD & santé, le 28 septembre 2022, pour la somme de 59.210,26 euros ; acter que la société Abeille IARD & santé a versé une provision pour la somme de 37.658,74 euros ; acter que la société Abeille
4ème Chambre
670f585d4ad0d5ee7d7e5d92
15 octobre 2024
Ainsi, la BPCE Iard ne dispose pas de l'intérêt à agir vis à vis de la société Abeille Iard & Santé.
5ème chambre
69e8646acdc6046d4719d847
15 avril 2025
IARD & Santé, ci-après « Abeille » est venue au droit d'Aviva Assurance.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00841
30 septembre 2020
P 19-10.139, Q 19-10.140, R 19-10.141, S 19-10.142, T 19-10.143, U 19-10.144, V 19-10.145, W 19-10.146 et X 19-10.147 contre neuf jugements rendus le 16 octobre 2018 par le conseil de prud'hommes d'Abbeville
Chambre civile 1-6
65a0f86f383a880008fd095a
11 janvier 2024
Le 14 avril 2023, la société Abeille Retraite Professionnelle et la société Abeille Vie ont relevé appel de cette décision.
Ch 9 (référés)
68e7a522033cf481c39a4057
8 octobre 2025
ABEILLE IARD & SANTE, S.A.
613725decd58014677421221
31 octobre 2000
ans ; " aux motifs que Kamel B..., qui réside dans le département de l'Eure depuis décembre 1995 en compagnie de son amie Katia X... et ce d'abord à Evreux, puis à sa sortie de la maison d'arrêt d'Abbeville