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7 498 résultats pour « abeille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372642cd580146774242c4

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

Z... pour la production par Georges X... de contrats Abeille Vie, alors que M.

Source officielle

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CC

civ2

61372385cd5801467740ae29

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les compagnies Abeille assurances et Abeille vie (les compagnies d'assurances) font grief

Source officielle
CC

cr

ésulte de l'arrêt attaqué que, dans les poursuites exercéesc/Fernand A

613725bacd5801467742019a

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

unique de cassation, pris de la violation des articles 388-1, 507, 508 et 509 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a accueilli l'intervention en cause d'appel de la compagnie Abeille

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Eric X

61372426cd58014677412e3d

Cassation

13 mai 2004

13 mai 2004

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 juillet 2002), que le 5 juillet 1989, la compagnie Abeille vie a passé avec la société Gestion L, 106 contrats de capitalisation dits Force 10 matérialisés

Source officielle
CC

civ3

613723d1cd5801467740e8b5

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1 / de l'Association Valentin Hauy pour le bien des aveugles, dont le siège est ..., 2 / de la société compagnie Abeille

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CC

comm

613723bfcd5801467740da64

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Abeille Assurances, société anonyme,

Source officielle
CC

soc

613721d4cd580146773f7d24

Cassation

17 juin 1993

17 juin 1993

A..., agent général de la compagnie Abeille et Paix jusqu'en 1985, a fait opposition à une contrainte décernée contre lui par la Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non

Source officielle
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soc

613721eacd580146773f8b74

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Abeille, société anonyme, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

soc

61372683cd58014677426288

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

déclaré médicalement inapte à la navigation par décision du ministère de l'équipement du 11 mars 2002 ; qu'il a sollicité le paiement de plusieurs indemnités auprès de son employeur, la société Les Abeilles

Source officielle
CC

civ3

60794d369ba5988459c485c9

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

avoir obtenu la réception judiciaire de l'ouvrage, la Caisse d'épargne a financé les travaux de remise en état des lieux permettant la levée des réserves puis a fait assigner la compagnie d'assurances Abeille

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cr

édure suiviec/Jean-Michel Z

613725cbcd58014677420901

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

et de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMPAGNIE D'ASSURANCES "ABEILLE

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civ1

613723c2cd5801467740dcc2

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Abeille Assurances, dont le siège est ..., en cassation

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cr

édure suiviec/Pascal B

61372596cd5801467741f010

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - ROBERT A..., - la compagnie ABEILLE

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cr

évrier 2007, qui, dans la procédure suiviec/Philippe Y

61372691cd580146774269a3

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

." ; "et aux motifs, présumés adoptés des premiers juges, que, "s'il est exact que la citation délivrée à la société Abeille Vie le 8 novembre 2004 ne précise pas le fondement juridique (à savoir les

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civ2

613722e1cd58014677402ab8

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Laplace, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Y..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Abeille vie, les conclusions de M.

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civ1

61372326cd580146774060e1

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

Y... auxquels s'est associée la compagnie l'Abeille assurances et reproduits en annexe : Attendu, d'une part, qu'en relevant d'abord que M.

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CC

civ3

6137240acd5801467741175d

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

janvier 1999 en réparation de leur préjudice le GIE, constructeur, et son assureur, ainsi que la société Batibois et la société Menuiseries Castes, laquelle a appelé en garantie son assureur, la société Abeille

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CC

civ2

613723bacd5801467740d691

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Abeille assurances, dont le siège est ..., en cassation

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civ1

6137231acd58014677405721

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 96-21.973 formé par la compagnie Abeille vie, société anonyme d'assurances

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CC

comm

61372324cd58014677405fbb

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

nationale des usines Renault, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre, Section B), au profit de la Compagnie Abeille

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