constitue une mesure illégale dès lors qu'elle ne comporte pas les documents obligatoires délivrés par l'agence nationale des fréquences pour l'implantation d'émetteurs de puissance supérieure à cinq watts

       Application No. 15341/89                       by Sandra WATTS

par mètre carré Kelvin (W/m2.K) et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,3 ou un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,7 watt par mètre carré Kelvin

par mètre carré Kelvin (W/m2.K) et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,3 ou un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,7 watt par mètre carré Kelvin

disposition au greffe le : 07 Avril 2026 Le 07 Avril 2026 Grosse à : Maître Ahmed-chérif HAMDI et Maître Charles-henri PETIT EXPOSE DU LITIGE Par devis en date du 24 janvier 2023, la société 52 WATTS

C..., représenté par Me Watat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l'arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet

. ; - les observations de Me Watat, avocat commis d’office représentant M. A... ; - et les observations de Me Murat, représentant le préfet de police.

Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.

B A, représenté par Me Watat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet du Val-d'Oise, sur le fondement des dispositions

alors qu'il était absent, sans qu'il y ait lieu d'examiner les arguments des parties sur la possibilité ou non pour les usagers du port d'avoir des appareils électriques dépassant la puissance de 300 watts

SF TRANSPORT [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Hervé Roméo WATAT, avocat au barreau de PARIS, toque: E0132 INTIMÉS Monsieur [F] [V] décédé le 17 avril 2021 Sa veuve, Madame [R]

A B, représenté par Me Watat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.

Kevin Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe 28 octobre 2025. La rapporteure, signé R. A... Le président, signé J.

Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.

Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.

courriel que la société Stene a expliqué le remplacement du radiateur Acova Vuelta dans le salon par un radiateur de marque Hudson Reed modèle Windsor, équivalent mais d'une puissance supérieure (1200 watts

le circuit, des points lumineux ne se rallument pas, dans d'autres seules les ampoules de préchauffage s'allument mais ne déclenchent pas au bout de deux à trois minutes l'éclairage des ampoules 400 watts

carré de parois isolées par l'intérieur : / Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 3 mètres carrés Kelvin par watt

carré de parois isolées par l'intérieur : / Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 3 mètres carrés Kelvin par watt