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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500712_20250119
19 janvier 2025
19 janvier 2025
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500714_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.
Source officielleciv1
613723f7cd5801467741081b
3 avril 2002
3 avril 2002
Tihoti J..., Papetoai, Moorea (Polynésie française), à titre personnel et comme représentante de Mme Madeleine J... dite Marguerite, 6 / de Mme Toimata Tama, demeurant PK 5,200 côté Montagne, Arue (
Source officielle1ère chambre
DTA_2109530_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Timothée Gallaud, président, M. Dominique Binet, premier conseiller, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024. Le rapporteur, D.
Source officielle1ère chambre
DTA_2111217_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2023.
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2008070_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant du champ d'application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001094_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Timothée Gallaud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307994_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. La rapporteure, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2308193_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025. La rapporteure, H.
Source officielle1ère chambre
DTA_2412913_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère ; Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. La rapporteure, H.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311365_20231028
28 octobre 2023
28 octobre 2023
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308338_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308414_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308478_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0927DEC004082106
27 septembre 2016
27 septembre 2016
respondent Government on 9 March 2015 requesting the Court to strike the application out of the list of cases, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicants, Veaceslav Murzacov, Timofei
Source officielle2ème Chambre
677ee161b01eea4cf01a7b44
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ALLIANZ IARD Agissant es qualité d’assureur du véhicule de Monsieur [K] [Y], Organisme CPAM DE L’OISE Copies délivrées le : A l’audience du 10 Décembre 2024, Nous, Timothée AIRAULT, Juge de
Source officielle2ème Chambre
é plaintec/X des chefs d'abus de confiance le 16 juillet 2018
677ee162b01eea4cf01a7b50
7 janvier 2025
7 janvier 2025
LOISELET ET DAIGREMONT TRANSACTIONS Copies délivrées le : A l’audience du 10 Décembre 2024, Nous, Timothée AIRAULT, Juge de la mise en état assisté de Fabienne MOTTAIS, Greffier ; DEMANDEUR
Source officielle1ère chambre
6528df7faaebb88318fda61a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
FIDUCIAL EXPERTISE Grosse délivrée le 12/10/2023 à Me Timothée VIGNAL à Me Jean-michel DIVISIA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7e2157826b344598689
8 janvier 2024
8 janvier 2024
BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01071 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZSV 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Timothée
Source officielle1ère chambre
DTA_2110499_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Timothée Gallaud, président ; - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 21 sur 81