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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0616DEC004173911
16 juin 2020
16 juin 2020
Le 28 avril 2008, le requérant entama une procédure d’exécution forcée sans jugement ( ilamsız icra takibi ) contre la préfecture de Batman (« la préfecture ») devant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0526DEC005016312
26 mai 2020
26 mai 2020
Le 12 octobre 2000, il entama une procédure d’exécution forcée sans jugement ( ilamsız icra takibi ) contre la municipalité devant le bureau de l’exécution et du recouvrement des créances
Source officielle2ème chambre
DTA_2303486_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
En sont exclus les bois, taillis et friches, () En sont également exclus les étangs autres que ceux servant à l'élevage piscicole. ". 4. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616389aaa5395b851a399e0b
30 septembre 2010
30 septembre 2010
sous le paragraphe ' charges et conditions', il est prévu en outre qu'il répondra personnellement des dégâts de gibier, sera tenu d'entretenir la propriété en bon état et ne pas défricher les bois et taillis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300011
4 janvier 2011
4 janvier 2011
, selon lesquelles l'accès à la voie publique par la parcelle n° 114, située au nord de son fonds, était impossible en raison de ce que, d'une part, il existait une butte de 2 mètres de haut et des taillis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100349
31 mars 2010
31 mars 2010
dans ses conclusions que certaines terres dont il demande l'attribution sont en nature de bois et qu'il y élève notamment du gibier ; qu'il convient dès lors de considérer que les parcelles de bois, taillis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300762
9 juin 2009
9 juin 2009
durant son bail ; qu'en ne répondant pas à ces conclusions déterminantes, la Cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile ; ET AUX MOTIFS QUE l'expert a conclu que s'agissant d'un taillis
Source officiellesoc
61372482cd58014677416148
25 avril 2006
25 avril 2006
Francis Poivert, demeurant La Roche La Pérouille, 36350 Luant, 33 / Mme Martine Langevin, épouse Rabot, demeurant 3, rue du Grand Taillis, 36330 Le Poinçonnet, 34 / Mme Danielle Raque, demeurant
Source officielle1ère chambre
DTA_2200240_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B C, représenté par Me Metidji-Talbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 30 décembre 2021 par lesquelles le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé
Source officielle1ère chambre
DTA_2200839_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 11 avril 2022, 25 avril 2022 et 28 septembre 2022, Mme A E D, représentée par Me Metidji-Talbi, demande au tribunal
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101584_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
produits, que le terrain d'assiette du projet, classé en zone N du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal, est localisé au sein d'un vaste espace naturel et agricole, composé de champs, taillis
Source officielleChambre civile section A
6967819ccdc6046d4741ccab
13 janvier 2026
13 janvier 2026
d'accès, alors que la parcelle constitue une seule et même parcelle et elle était cultivée à l'époque à usage de vigne et qu'aujourd'hui les vignes ont disparu et la parcelle est donc en bois et taillis
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68709fbff0cfe7ae188fe9ae
10 juillet 2025
10 juillet 2025
que dans l'arrondissement d'[Localité 7], il est d'usage de « planter les haies vives à 1 mètre de la ligne séparative afin de pouvoir les tondre sans passer sur le voisin » et que entre deux bois taillis
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cde2c40aa805a7864d54
25 octobre 2022
25 octobre 2022
MMA IARD [Adresse 2] [Localité 12] Représentée par Me Sihem METIDJI-TALBI de la SELARL ANTOINE & BMC ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Association DES MAISONS DE [Adresse 14] prise en la personne
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1130DEC002435494
30 novembre 1994
30 novembre 1994
; de la requête N° 24354/94 présentée par Sacir TAIRI
Source officielleChambre civile section A
697b0ba3cdc6046d47124c67
27 janvier 2026
27 janvier 2026
15] et [Localité 16], cadastrées comme suit : o [Cadastre 9], [Localité 15] (terre de 6 HA 1 A 20 CA), o [Cadastre 10], [Localité 16], (pré de 25 A 60 CA), o [Cadastre 11], [Localité 16], (taillis
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64ae4b21a1775905dba3bcc8
11 juillet 2023
11 juillet 2023
] [Adresse 11] [Localité 2] Représenté par Me Béatrice LABEAU-BETTINGER, avocat au barreau de REIMS INTIMES : Maître [Y] [I] [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Me Sihem METIDJI-TALBI
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301433_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
. / Toutefois, les règles prévues par le document d'aménagement en matière de coupes de taillis ou de taillis sous futaie restent en vigueur après son expiration, jusqu'à l'intervention d'un nouvel arrêté
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0522DEC007184601
22 mai 2003
22 mai 2003
Talbi. L’instruction révéla que R.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300338
5 avril 2018
5 avril 2018
.] : les experts s'accordent pour estimer que partie de cette parcelle, composée de bois-taillis pour une superficie de 15 a 45 ca ne présente aucune valeur de fermage.
Source officiellePage 21 sur 39