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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2104916_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. La rapporteure, Signé É.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307134_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Simeray La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTrib. de Commerce
69ae4874cdc6046d47ffd922
28 janvier 2025
28 janvier 2025
tribunal a été saisi de la présente instance le 15 janvier 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Madame Brigitte SIVERA
Source officielleTrib. de Commerce
69ae4880cdc6046d47ffd9ef
28 janvier 2025
28 janvier 2025
tribunal a été saisi de la présente instance le 15 janvier 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Madame Brigitte SIVERA
Source officielleTrib. de Commerce
69ae489fcdc6046d47ffdb9a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
tribunal a été saisi de la présente instance le 15 janvier 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Madame Brigitte SIVERA
Source officielleTrib. de Commerce
69ae48c2cdc6046d47ffddac
28 janvier 2025
28 janvier 2025
tribunal a été saisi de la présente instance le 15 janvier 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Madame Brigitte SIVERA
Source officielleTrib. de Commerce
69ae48cecdc6046d47ffde4e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
tribunal a été saisi de la présente instance le 15 janvier 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Madame Brigitte SIVERA
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000042074596
10 février 2020
10 février 2020
Par des courriers du 15 septembre, du 17 novembre et du 12 décembre 2014, la société Averous et Simay a réclamé le paiement de la prime de concours.
Source officielle4eme Chambre Section 1
6610e5f474ef9f00086f6756
5 avril 2024
5 avril 2024
* débouté la société Simra SA venant aux droits de la Sas Simra Services de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive et de sa demande d'article 700.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401781_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère Mme Delzangles, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507427_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B A formule un recours gracieux auprès du syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise (SIGERLY), pour lui faire part des dommages causés sur son domicile suite aux travaux qu'il a commandés
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311072_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 30 mai 2024.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301654_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Argoud, président, Mme Simeray, conseillère, Mme Journoud, conseillère, Assistés de Mme Ibram, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209325_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209484_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204015_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207254_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01022_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure ; - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01939_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02043_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A été seulement entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
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