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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre D
603354ae2e147d05b938df63
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA L'affaire mise en délibéré au 30/06/17 a été prorogée au 06/07/17.
Source officielle1ère Chambre D
60340c43530076bb767db8da
9 février 2017
9 février 2017
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre Madame Marie CONTE, Conseiller Monsieur Thierry JOUVE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA
Source officielle1ère Chambre D
60341ebee96b690d31b30418
2 février 2017
2 février 2017
Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle1ère Chambre D
60324338471da479661e9ed1
15 mars 2018
15 mars 2018
Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielle1ère Chambre D
5fdc1b8c5ae3893fc1540fa1
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA L'affaire, mise en délibéré au 29/11/18, a été prorogée au 13/12/18 puis au 20/12/18.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68133-68601
10 octobre 2000
10 octobre 2000
Representatives of the parties Government: Krzysztof Drzewicki , Agent , Renata Kowalska and Andrzej Kaliński , Counsel , Andrzej Daczyński , Adviser ; Applicant: Piotr Sendecki
Source officielle2e chambre civile
631addedf575634f1371ecf6
8 septembre 2022
8 septembre 2022
: Me Julien BONNEL de la SELARL PORTAILL - BERNARD, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Le HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Eric SENNA, président de chambre, assisté de Laurence SENDRA
Source officielle2e chambre civile
635b71fdb201587f74be0344
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public qui s'en rapporte.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-116642
14 janvier 2013
14 janvier 2013
The first applicant, Kam i ran Y ı ld ı r ı m, is a doctor and the branch chairperson of the Health and Social Services Workers’ Union ( Sağl ı k ve Sosyal Hizmet Emek ç ileri Sendikas ı – “the SES”) in
Source officielle1ère chambre civile
6967760dcdc6046d473fad3e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA Le délibéré initialement prévu le 18 décembre 2025a été prorogé au 13 janvier 2026; les parties en ayant été préalablement avisés; ARRET : - Contradictoire
Source officielle2e chambre civile
63ca42d29066fd7c90fc2610
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.
Source officielle2e chambre civile
651fa56cc601f08318991789
5 octobre 2023
5 octobre 2023
5] non représenté LA BANQUE POSTALE CF [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 2] non représenté CARREFOUR BANQUE Chez [Localité 13] Contentieux [Adresse 1] [Localité 8] non représenté SEDEF
Source officielle2e chambre civile
65321ad59e4ea48318f5acc7
19 octobre 2023
19 octobre 2023
TORRECILLAS, Présidente de chambre Monsieur Philippe PIQUET, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Mme Virginie HERMENT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA
Source officielle2e chambre civile
642fb673cece1704f57476d4
6 avril 2023
6 avril 2023
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA
Source officielle2e chambre civile
642fb674cece1704f57476da
6 avril 2023
6 avril 2023
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA
Source officielleRétentions
64eedccebb2c32d969d35407
24 août 2023
24 août 2023
le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Laurence SENDRA
Source officielle2e chambre civile
6711face7603bf88a188486d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielle2e chambre civile
65a0eedf5bbe450008b2cf90
11 janvier 2024
11 janvier 2024
TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseiller Monsieur Philippe PIQUET, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA
Source officielle2e chambre civile
65a0eefa5bbe450008b2cf9b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
délibéré de la Cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseiller Mme Virginie HERMENT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA
Source officielle2e chambre civile
653b5964502b828318c4e469
26 octobre 2023
26 octobre 2023
le délibéré de la cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA
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