C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 Arrêt rectificatif (ultra petita) PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 AVRIL 2022 à Me Amelie TOTTEREAU - RETIF la SELARL DUPLANTIER

Sébastien Y..., domiciliés tous deux [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2017 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant à la société BNP Paribas Personal

N° RG 25/00128 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2BE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [E] [Adresse 1] [Localité 1] [E] Surendettement N° RG 25/00128 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2BE Minute n° Me Sébastien

Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

demeurant [Adresse 2] représentée par Me Josianne CHAILLOL de la SCP CF SUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [I] [G] [L] [T] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sébastien

3] représentée par la SCP GARNIER, avoués à la Cour INTIMÉE SA COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ANGERVILLE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP PETIT

F...confirme « avoir entendu plusieurs fois Anita Z... insulter Sébastien E... (¿).

l'indivision des colotis du lotissement du domaine [Adresse 2], et prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET

DÉFENDEUR [B] [Y] [H] [W] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Virginie GOMBERT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sébastien

DÉFENDEUR [H] [C] [U] [S] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Julie RITAINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sébastien

Sébastien SABATHÉ, lors des débats ARRÊT : - rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

par Me Gaëlle DADEZ substitué par Me Thomas BEAL (avocats au barreau de PARIS, toque : P0217) INTIMES Monsieur [X] [L] [Adresse 5] Madame [M] [C] veuve [L] [Adresse 2] Représentés par Me Sébastien

représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jean sébastien JOLY, avocat au barreau de HAZEBROUCK INTIMÉE Madame Mylène Z...

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, aux fins de signer la décision litigieuse.

Sébastien Gras, conseiller municipal, qui a participé a cette délibération, était personnellement intéressé à l’affaire en qualité de frère de la propriétaire concernée par l’opération.

Sébastien X...et Mme Aurore Aline Y..., ainsi que M. Sebastien X...et Mme Aurore Aline Y... à titre personnel, du préjudice résultant de cette chute, et de l'avoir condamné à payer à M.

Y... et (ou) Mme C..., et dans des locaux et dépendances sis à..., 38140 Saint-Paul d'Izeaux susceptibles d'être occupés par Mme C..., Coralie D..., Paul E..., Sébastien F..., Maxime F..., Sophie F...,

[U] [E] né le [Date naissance 8] 1962 à [Localité 7] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 9] en qualité d'héritier de Madame [A] [P] [U] épouse [N] [E] Intervenant volontaire représenté par Me Sébastien