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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
63ca41ea9066fd7c90fc2249
19 janvier 2023
19 janvier 2023
, Président de chambre, et Madame Agnès VADROT, conseiller- rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président
Source officielleETRANGERS
6545ee624ac6088318da125e
3 novembre 2023
3 novembre 2023
centre de rétention de : [E] [L] né le 26 Mars 1980 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 02/11/2023 à 17 h 55 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2517211_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Schaeffer ; - et les observations de Me Bourguiba, avocate de Mme C.... Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante tunisienne née le 25 octobre 1998 est entrée en France en 2019.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2521159_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Schaeffer ; - et les observations de Me Kamara, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2523055_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2524082_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2305472_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Schaeffer, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique, - et les observations de Me Pezin, représentant la société Sodexo Justice Services.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2326178_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Schaeffer, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique, - et les observations de Me Spitz, représentant l’Aquarium de Paris, et de Mme A..., représentant le préfet de police.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2410664_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Schaeffer, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique, - et les observations de Me Roux, représentant la société Cerballiance Paris et IDF Est.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02279_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, Mme C D, représentée par Me Schaar, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2531409_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Schaeffer ; - et les observations de Me Singh, avocat de Mme A....
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60332a0d85645f9b5f0f9e75
14 septembre 2017
14 septembre 2017
- signé par Madame Fabienne SCHALLER, Conseillère faisant fonction de Présidente et par Madame Hortense VITELA, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleciv3
607943579ba5988459c42034
27 avril 1976
27 avril 1976
ET, DE LA, A LA RUE SCHEFFER ; QUE X..., SOUTENANT QUE CETTE PORTE AVAIT ETE OUVERTE SANS AUCUNE AUTORISATION, A ENGAGE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAIRIE-PASTEUR UNE ACTION AUX FINS
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d31
30 mars 2021
30 mars 2021
défenderesse: SA LES CELLIERS DE MEKNES représentée par Me Chahaida BEN ECHEYKH, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (no /2021, 1 page) Nous, Fabienne SCHALLER
Source officielleChambre 3-2
6364ba30e405357f749ea516
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Madame Agnès VADROT, conseiller- rapporteur, et Madame Muriel VASSAIL, conseiller, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL
Source officielleChambre 3-2
6364bae3e405357f749ea7cd
20 octobre 2022
20 octobre 2022
demeurant [Adresse 2] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL
Source officielleChambre 3-2
6348ff2363d497adffda3e58
13 octobre 2022
13 octobre 2022
barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL
Source officielleETRANGERS
68e892fcf271a402af33b7d4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
disant [X] [E] né le 21 Janvier 1985 à [Localité 2] (ALGERIE) ([Localité 2] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06 octobre 2025 à 15 h 25 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL
Source officielleChambre commerciale 3-2
697af88fcdc6046d470f89ec
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Y] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2576940 Plaidant : Me Wilfried SCHAEFFER
Source officielleETRANGERS
652f79a0b053208318995c80
16 octobre 2023
16 octobre 2023
maintien au centre de rétention de : [C] [L] né le 02 Août 2003 à [Localité 1] (LIBYE) de nationalité Libyenne Vu l'appel formé le 13/10/2023 à 14 h 53 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL
Source officiellePage 21 sur 137