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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
63c104f2bf9fd47c90a13504
12 janvier 2023
12 janvier 2023
15177 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6LG [M] [T] C/ SA OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT Copie exécutoire délivrée le : 12 JANVIER 2023 à : Me Sandrine COHEN-SCALI
Source officielleChambre 4-4
6622095a9ce142000838956b
18 avril 2024
18 avril 2024
Société TOP OF THE CAP LTD C/ [N] [I] Copie exécutoire délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Céline ALINOT, avocat au barreau de NICE Me Sandrine COHEN-SCALI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1213DEC002540006
13 décembre 2018
13 décembre 2018
RANIERI 24/06/1948 Rome 18 831 Miranda REZZA 02/10/1947 Rome 7 865 Luciano SCALA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0630DEC001375007
30 juin 2016
30 juin 2016
Vincenza MUROLO 25/04/1935 Qualiano 62561/09 16/11/2009 Anna DE MARTINO 10/10/1936 Naples 62562/09 09/11/2009 Lucia IORIO 16/05/1967 Castelvetro di Modena 65330/09 23/11/2009 Rachele SCALA
Source officielle1ère Chambre
6364bb5be405357f749ea966
3 novembre 2022
3 novembre 2022
soutient que la fiche d'identification du véhicule (Pièce 8) démontrerait que la société JKTP en était le titulaire mais le certificat allégué ne concerne pas un véhicule Mercedes mais un véhicule Scania
Source officielleChambre 4-4
6622095a9ce142000838956d
18 avril 2024
18 avril 2024
Société TOP OF THE CAP LTD C/ [U] [M] Copie exécutoire délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Céline ALINOT, avocat au barreau de NICE Me Sandrine COHEN-SCALI
Source officielleTrib. de Commerce
69bc66f5cdc6046d4740e38b
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[Localité 1] [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître LANFRANCHI Livia * Défendeur(s) : La SARL INSTITUT PRIVE JACQUET [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] * Représentant(s) : Maître Sandrine COHEN SCALI
Source officielleChambre 1-6
6274bab62799a9057d5dce01
5 mai 2022
5 mai 2022
exclure le droit à réparation que s'il est démontré qu'elle a joué un rôle causal dans la survenance de l'accident ; en l'espèce, Mme [N] était dans sa voie de circulation alors que le tracteur de marque Scania
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1987:1015DEC001243986
15 octobre 1987
15 octobre 1987
The applicant appealed to the Scania and Blekinge Court of Appeal (hovrätten över Skåne och Blekinge) which, in a judgment of 28 June 1985, confirmed the
Source officielle9e Chambre B
60325f55bdf62c946b89c583
16 février 2018
16 février 2018
Elle a également roulé du 25 au 28 Février 2014 avec un véhicule Scania immatriculé BQ 564 MT, et une remorque immatriculée [Immatriculation 1].
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1114DEC001344707
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Scaglione, lawyers practising in Rome and Locri respectively; the decision to give notice of the application to the Italian Government (“the Government”), represented by their former Agents, Mr I. M.
Source officielle2e Chambre
616f5fb115d1c097e3bdfb26
12 juin 2014
12 juin 2014
chinoises ont permis à la société MANE de rapporter la preuve que Monsieur [L] a un rôle prépondérant dans : - la société BEIJING SHIJI KANGDI Industrial & Commercial Co., aussi nommée BEIJING CENTURY SCANDIA
Source officielleJurid. Premier Président
697208b0cdc6046d473b967f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
d'honoraires DEMANDERESSE : Mme [V] [H] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON substituant Me Sandrine COHEN SCALI
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
69cd61c7cdc6046d47c68e07
1 avril 2026
1 avril 2026
[Q] précise qu’il était informaticien en contrat à durée indéterminée au sein de l’entreprise SCANIA depuis le 8 janvier 1990.
Source officielle17e Chambre B
60329b6a7da3610fe0aaab7a
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Par jugement du 11 octobre 2011, le tribunal de commerce de Cannes a arrêté un plan de cession du fonds de commerce de la SARL MAR CA au profit de [C] [L] avec substitution à la SARL LA SCALA avec une
Source officielle1ère Chambre
65a237eb7ca18b0008e57fe2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Z], trois bulletins de salaire portant sur la période comprise entre le 1er juin et le 31 août 2017, un avis de la société Scalis valant quittance de loyer ainsi qu'un relevé de compte concernant la période
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10938
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Nous avons dû établir deux bulletins de paie car au moment de son licenciement les comptes pro-rata avec la Sarl La Scala n'étaient pas arrêtés et donc le chiffre d'affaires n'était pas encore connu avec
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1988:0711DEC001257686
11 juillet 1988
11 juillet 1988
The convictions were upheld by the Court of Appeal (hovrätten) for Scania (Skåne) and Blekinge on 2 February 1984.
Source officielleChambre 04
66335befc0d3e3fe99cae7a2
15 avril 2024
15 avril 2024
[N] [B] composé d'un tracteur de marque Scania immatriculé [Immatriculation 13] et d'une remorque de marque Trailor qui circulait dans son couloir de circulation en direction de [Localité 12].
Source officielle5ème chambre
DTA_2102752_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
En outre, la SAS Aralia et sa société exploitante, L'EURL Scillia étaient inconnues des services d'EDF Guyane.
Source officiellePage 21 sur 25