sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1999 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Scania

[C], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [N] [V] Scali, et l'avis de M.

observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LA SCALA

(conducteur du camion de type Scania) ainsi que des constatations et des photographies réalisées par les enquêteurs de la gendarmerie que M.

"Hameau de l'Eyrette" à Lacanau, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'arrêt a méconnu l'effet relatif à la convention du 20 décembre 1985 dont il constate qu'elle n'a pas été signée qu'entre Scandia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Scania France, société anonyme, dont le

des matériels, la société Energeco a assigné en référé la société SIRR ; Attendu que la société SIRR fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à restituer à la société Energeco un camion de marque Scania

La condamner à payer à la société SCANIA FRANCE la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 Code de procédure civile. La condamner aux entiers dépens.

France à payer à la société STBF la somme de 58.591,37 euros, condamné la société AUBREE GARAGES et la société SCANIA à payer à la société CORNU la somme de 3.744,94 euros et décidé que la société SCANIA

Une unité économique et sociale (UES) a été reconnue au sein de ce groupe par accord collectif entre les sociétés Scalian, Scalian OP, Scalian DS, Evosys, Scalian DPC et Financière Eurologiciel.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 5 juin 2025 N° RG : 2025R00086 Société SCANIA FRANCE S.A.S.

Joséphine épouse C..., - MOLINA B..., - LA SOCIETE LA SCALA, - LA SOCIETE MARTINI ET ROSSI, devenue BACARDI-MARTINI, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du

Régis X..., demeurant ..., agissant es-qualité de syndic de la liquidation des biens de la SNC Scalia Savard et Cie, restaurant spectacles "Carpe Diem", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

, Scalian DS et Scalian OP, après débats en l'audience publique du 8 décembre 2021 où étaient présents M.

pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis les infractions visées dans l'acte ; " aux motifs qu'il résultait des investigations réalisées que les trois sociétés Posexpress, CCC et Scabli

régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi Pyrénées (la banque), a consenti à M. et Mme X... un prêt d'un montant de 1 400 000 francs pour financer l'acquisition de parts sociales dans une société Scandia

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe HR Partners par le groupe Scalian

QU'UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE SELLIER, CONDUITE PAR LUI, ET CELLE APPARTENANT A FERRICELLI, PILOTEE PAR LUI, ET DANS LAQUELLE AVAIT PRIS PLACE, COMME PASSAGER A TITRE BENEVOLE, SCAGLIA