Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2603770_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Bertolo a lu son rapport et entendu : - les observations de Mme A..., représentant la région Auvergne-Rhône-Alpes, qui a repris les moyens du mémoire en défense ; - les observations de Me Sabattier
Source officielle1ère chambre
DTA_2304634_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Article 3 : L'État versera à Me Sabatier, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2509108_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Une copie en sera adressée à l’Université Paul Sabatier. Fait à Toulouse, le 30 décembre 2025. Le juge des référés, L.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202044_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, Mme B A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleJuge unique
DTA_2400113_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Sabatier-RaffinLa greffière, Signé N.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402913_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
B, représenté par Me Sabatier, déclare se désister de sa demande d'exécution de l'ordonnance et demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412171_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
C A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet née le 26 mai 2024 du silence conservé par la préfète du Rhône
Source officielle8ème chambre
DTA_2404270_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A D, à la SELARL B2A Bescou - Sabatier avocats associés et à la préfète de l'Ain.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100807_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Jan Martin, premier conseiller ; - Mme Nathalie Sadat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024. La rapporteure, Signé N.
Source officiellecr
6137258bcd5801467741ea95
29 mars 1994
29 mars 1994
procédure pénale ; Attendu que, pour déclarer irrecevable l'appel interjeté par Gilbert X..., l'arrêt attaqué énonce "que la lettre recommandée notifiant l'ordonnance de refus d'informer a été expédiée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201058_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Rives, - les conclusions de Mme Carvalho, rapporteure publique, - et les observations de Me Sabatté, représentant le centre hospitalier universitaire de Toulouse.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205256_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés le 15 mars 2023 et le 15 janvier 2024, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielleciv3
61372331cd58014677406a44
10 mars 1999
10 mars 1999
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302848_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés le 21 mai 2024 et le 24 juillet 2025, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielle9e Chambre B
61627b5492e3db741f8570a6
3 octobre 2013
3 octobre 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2013 N° 2013/ Rôle N° 11/18561 SAS SOCIETE SABATIER C/ [S] [D] Grosse délivrée le :
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002114_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Daguerre de Hureaux, rapporteur public, - et les observations de Me Sabatte, représentant le centre hospitalier universitaire de Toulouse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRéférés civils
6786b67adf5b5c7d10ca50e2
13 janvier 2025
13 janvier 2025
dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 09 Décembre 2024 Notification le à : Maître [J] [W] de la SELARL JURIS LAW & ASSOCIES - 675, Expédition
Source officielle4ème chambre
DTA_2508380_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A B, représenté par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n° 2207445 du 28 novembre 2023. Par un mémoire enregistré le 23 juillet 2025, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2507704_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A B, représenté par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n° 2303225 du 10 septembre 2024. Par un mémoire enregistré le 23 juillet 2025, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2601592_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n° 2309477 du 14 janvier 2025.
Source officiellePage 21 sur 244