JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Janvier 2026 N° RG 25/02215 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QORU Grosse délivrée à Me SABATIE

RESIDENCE [6] c/ [F] Grosse(s) délivrée(s) à Me Lisa ARRIGHI Me Cyril SABATIE Expédition(s) délivrée(s) à Partie défaillante (1) le Président : Madame Céline

A B, à l'Inserm, au centre hospitalier universitaire de Toulouse et à l'université Paul Sabatier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/12854 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXR6Y N° PARQUET : 22-1159 N° MINUTE : Assignation du : 12 octobre 2022 C.B [1] [1] Expéditions

Par deux mémoires en défense enregistrés le 9 novembre 2023 et le 15 juin 2024, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce que la

[Adresse 7] c/ [J] Grosses délivrées à Me SABATI à Me VASLON Expédition délivrée à Mme [R] [J] le Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assistée lors

C/ LA MUTUALITE FRANCAISE DE L'INDRE Notification aux parties par expéditions le : 2/11/2007 Me VILLATTE-Me DAUPHIN Copie : 2.11.07 2.11.07 Expéd. : Grosse :

B, représenté par Me Sabatier (SELARL BS2A Bescou et Sabatie avocats associés), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2021 du magistrat désigné par la présidente du tribunal

engagée le 15 mars 1976 par la société Le Crédit du Nord et y exerçant en dernier lieu les fonctions de gestionnaire de risques au sein de la direction relations entreprises (DRE), a pris un congé sabbatique

Eserv Global, entreprise de plus de deux cents salariés, le 1er février 1999 ; qu'il a informé le 30 juillet 2003 son employeur de son intention de prendre, à compter du 1er septembre 2003, un congé sabbatique

Appel a été interjeté par [X] [B] de ce jugement, suivant une lettre recommandé expédiée le 4 janvier 2011.

CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No RG : 03/02077 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Par deux mémoires en défense enregistrés le 28 juin 2024 et le 20 juin 2025, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

A B et au président de l'université Toulouse III Paul Sabatier. Fait à Toulouse, le 25 juillet 2023. Le président de la 4ème chambre, T.

A B, au président de l'université de Toulouse 3 Paul Sabatier et au directeur du centre national de recherche scientifique. Fait à Toulouse, le 9 septembre 2025.

de l'allocation en cause ; le motif de refus tiré des conditions prévues à l'article L. 262-4 du code de l'action sociale et des familles est erroné, dès lors qu'elle n'est pas en congé parental, sabbatique

A l'issue de cette réunion, aucun procès-verbal n'a été remis à la société Sabatte.

enregistrée le 3 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Laclau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2023 par laquelle le président de l'Université Toulouse III Paul Sabatier